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Quels sont les textes de loi pour le transport maritime?
Parmi les textes de loi les plus importants pour les activités de transport maritime, notons : La Loi sur le pilotage, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur la protection des eaux navigables et la Loi sur la marine marchande du Canada, pour n’en citer que quelques unes.
Toutefois, compte tenu de la limitation stricte des capacités d’embarquement et des conditions de navigation, la réglementation applicable n’est pas celle exigée pour les navires à passagers, mais la réglementation « plaisance » complétée d’un certain nombre d’exigences.
Quelle est la législation subordonnée au transport maritime?
Ces règlements sont appelés législation subordonnée puisqu’ils dérivent de la loi appropriée qui leur sert de référence. C’est pourquoi on retrouve souvent la notation : « La loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et ses règlements ». Il existe différents règlements subordonnés aux diverses lois qui s’appliquent au transport maritime.
Quelle est la législation de la marine marchande du Canada?
La mise en oeuvre des nombreux éléments contenus dans la Loi est assurée par les différents règlements. Ces règlements sont appelés législation subordonnée puisqu’ils dérivent de la loi appropriée qui leur sert de référence. C’est pourquoi on retrouve souvent la notation : « La loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et ses règlements ».
Ce sont les navires de guerre, les navires de guerre auxiliaires et les navires appartenant à un État ou exploités par un État et utilisés exclusivement à des fins gouvernementales et non commerciales.
Quel règlement s’applique aux navires canadiens?
Ce règlement s’applique aux navires canadiens où qu’ils soient et aux navires non canadiens qui se trouvent dans les eaux de compétence canadienne et y compris une zone de contrôle de la sécurité de la navigation désignée en vertu du paragraphe 11 (1) de la Loi sur la prévention des eaux arctiques .
Pourquoi les Pirates savent qu’il y a une entreprise derrière le bateau?
Les pirates savent qu’il y a une entreprise derrière le bateau qui sera en mesure de payer la rançon. Ils sont également conscients qu’un pays sera davantage contraint à payer une rançon pour un navire marchand avec de nombreuses personnes à bord que pour un voilier de plus petite taille avec quelques passagers seulement.