Réponse Courte

Solutions simples

Qui est responsable des enfants pendant le temps meridien?

Qui est responsable des enfants pendant le temps méridien?

Réponse : « Les enfants restent sous la responsabilité des personnes qui en ont la charge pendant le temps de cantine jusqu’à la remise aux enseignants même en cas de retard.

Qui gère le Periscolaire?

Les collectivités territoriales et les EPCI organisent librement les modalités d’accueil des enfants qu’ils ont sous leur responsabilité sur le temps périscolaire. Dans ce dernier cas ces intervenants sont placés sous la responsabilité de la collectivité.

Est-ce que la récréation est considérée comme du temps scolaire?

La vie scolaire ne se limite pas strictement au temps de l’enseignement. Si la récréation est considérée comme du temps scolaire, en revanche la cantine ou la garderie n’entrent pas dans ce cadre. La responsabilité de l’État en lieu et place de l’enseignant ne peut pas être recherchée.

Qui est le juge compétent pour la récréation scolaire?

En cas de litige, le tribunal compétent est le juge administratif ou le juge civil selon le cas de figure. La vie scolaire ne se limite pas strictement au temps de l’enseignement. Si la récréation est considérée comme du temps scolaire, en revanche la cantine ou la garderie n’entrent pas dans ce cadre.

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Comment les parents sont responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs?

En application de l’article 1242 al.4 du code civil, les parents sont responsables de plein droit des dommages causés par leurs enfants mineurs. Cette obligation particulière, dérivée de la responsabilité du fait d’autrui, a été renforcée par la jurisprudence.

Comment préserver les droits de votre enfant?

Lorsqu’un accident survient à l’école, mieux vaut préserver les droits de votre enfant en faisant systématiquement une déclaration. Plusieurs cas de figure se présentent, donnant lieu à des démarches différentes. Bagarre, jeu qui tourne mal, activité sportive… Les occasions de se blesser dans la cour de récréation ne manquent pas.