Table des matières
Qui fait la constitution?
Le fruit d’une discussion parlementaire Certaines constitutions sont rédigées par des assemblées élues appelées « assemblées constituantes ». Celles-ci ont pour mission principale de rédiger un texte constitutionnel, mais peuvent aussi exercer simultanément le pouvoir législatif.
Comment est adopté la Constitution?
L’adoption de la Constitution. Conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, le texte est soumis au référendum le 28 septembre 1958. Le peuple l’approuve à une très grande majorité et la Constitution de la Ve République est promulguée le 4 octobre 1958.
Quel est le terme qui désigne les modifications de la Constitution?
Ainsi, une révision constitutionnelle peut avoir pour objet d’abroger, de modifier ou de compléter des dispositions de valeur constitutionnelle.
Comment on révise une Constitution?
Pour les projets de révision, le Président de la République peut décider soit de les présenter au référendum, soit de les soumettre au Parlement convoqué en Congrès. Dans ce dernier cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Comment et qui peut réviser la Constitution du 4 octobre 1958?
L’initiative de la révision appartient soit au Président de la République, sur proposition du Premier ministre, soit aux membres du Parlement. Dans le premier cas, il s’agit d’un projet de loi constitutionnelle, dans le second, d’une proposition de loi constitutionnelle.
Quelle est la première révision constitutionnelle?
Le texte de 2000 est la première révision constitutionnelle soumise au référendum en application de l’article 89 de la Constitution. Après 73 \% de « oui » le 24 septembre 2000, elle fut promulguée le 2 octobre.
Quels sont les articles originaux de la Constitution?
À la suite des 24 révisions constitutionnelles qui ont lieu sous la Cinquième République, des 92 articles originaux de la constitution promulguée en 1958, il ne reste plus que 30 articles qui demeurent inchangés [réf. nécessaire], et le texte constitutionnel compte actuellement 108…
Est-ce que le gouvernement peut déposer une loi de révision constitutionnelle?
À la différence de la situation en matière d’initiative législative, le Gouvernement ne peut déposer un projet de loi de révision constitutionnelle sans l’accord du président de la République.
Pourquoi la révision de la Constitution appartient au président de la République?
« L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.