Table des matières
Qui fait parti de la communauté de communes?
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire ou conseil de communauté, composé de conseillers municipaux des communes membres. Chaque commune dispose au minimum d’un siège et aucune commune ne peut avoir plus de la moitié des sièges.
Est-ce qu’une communauté d’agglomération est une collectivité territoriale?
La communauté d’agglomération (art. L5216-1 et suivants du code général des collectivités territoriales – CGCT ), créée par la loi du 12 juillet 1999, est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Il s’agit donc d’une forme d’intercommunalité de projet, fortement intégrée.
Qui dirige une communauté d’agglomération?
La communauté d’agglomération est gérée par un conseil communautaire ou conseil de communauté, composé de conseillers municipaux des communes membres.
Quelle est la densité d’une commune urbaine?
Une commune urbaine est une commune dense ou de densité intermédiaire au sens de la grille communale de densité. Les communes peu denses ou très peu denses sont dites rurales. Voilà qui complique la qualification, mais qui donne des chiffres approchants de notre définition historique.
Quelle est la communauté de communes?
Une communauté de communes est un établissement public de coopération communale (EPCI) à fiscalité propre. Au 1er janvier 2020, on comptait 997 communautés de communes. La communauté de communes (art. L5214-1 CGCT)
Est-ce que la communauté est instable?
Néanmoins, les relations peuvent y être jugées instables et à risque : les liens passionnels envers la personnalité peuvent être si vifs qu’au moindre désaccord, la communauté éclate. De plus, l’existence de la communauté peut-être compromise au moment du départ ou de la disparition de la personne célébrée.
Comment distinguer les communes rurales et urbaines?
Récemment, l’Insee a en effet élaboré une nouvelle classification et préfère distinguer les communes rurales et de celles urbaines en s’appuyant sur la grille de densité. Une commune urbaine est une commune dense ou de densité intermédiaire au sens de la grille communale de densité. Les communes peu denses ou très peu denses sont dites rurales.