Table des matières
Comment citer un rapport dans un mémoire?
Nom de l’organisme ou Nom de l’auteur, Initiales. (année de publication) Titre du rapport. Ville : Maison d’édition. Disponible sur : URL (Consulté le : Date). Cour des comptes (2020) Le rapport public annuel 2020.
Comment référencer une proposition de loi?
Le modèle de citation d’une loi est le suivant : Titre abrégé, Mettez le titre abrégé de la loi en italiques, suivi par une virgule. S’il n’y a pas de titre abrégé (regardez à l’article 1 de la loi), mettez le titre officiel tel qu’il apparait au début de la loi.
Comment faire une bibliographie de droit?
La bibliographie est structurée et organisée (par ordre alphabétique, chronologique, type de documents ou par thème). Il n’y a pas une seule règle typographique, mais plusieurs. La présentation doit être homogène : se tenir à une façon de faire et ne pas en changer.
Comment citer un rapport de l’ONU?
Assemblée générale des Nations Unies, 56e session, 1ère séance plénière, Doc NU A/56/PV. 1 (12 sept. 2001), accessible à l’adresse undocs.org/en/A/56/PV.1. Conseil de sécurité des Nations Unies, 59e session, 4893e séance, Doc NU S/PV.
Comment référencer une jurisprudence?
Chaque citation à une décision judiciaire doit inclure :
- Le nom ou « l’intitulé de la cause »;
- L’année de la décision;
- Le niveau de cours et la juridiction;
- La référence à au moins un rapport judiciaire où cette décision a été publiée.
Quelle est la cote des documents de l’ONU?
Chaque document officiel des Nations Unies est identifié par une cote unique qui est décrite dans le guide de recherche sur la documentation des Nations Unies ( Documents de l’ONU – Introduction : Cote des documents de l’ONU ).
Quels sont les principes proclamés dans la Charte des Nations unies?
Rappelant les principes proclamés dans la Charte des Nations Unies selon lesquels la reconnaissance de la dignité et de la valeur inhérentes à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde,
Quelle est la Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement?
Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (1992) Convoquée par la résolution 44/228 de l’Assemblée générale, en date du 20 décembre 1988 Tenue à Rio de Janeiro, du 3 au 14 juin 1992 Connue à l’époque sous le nom de Sommet « Planète Terre » Appelée par la suite Conférence de Rio
Pourquoi la présente convention a pour objet de promouvoir les droits de l’homme?
La présente Convention a pour objet de promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées et de promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque.