Table des matières
- 1 Comment connaître son type ERP?
- 2 Quels sont les établissements de type L?
- 3 C’est quoi un ERP de type L?
- 4 Qu’est-ce qu’un établissement recevant du public de type P?
- 5 Quels sont les obligations des ERP?
- 6 Qui vérifie les normes ERP?
- 7 Quels sont les établissements publics locaux?
- 8 Quels sont les établissements publics favorisant le logement?
Comment connaître son type ERP?
Les ERP sont classés par type (symbolisé par une lettre), en fonction de leur activité ou la nature de leur exploitation. Exemples de calcul : Une structure d’accueil pour personnes âgées est classée en catégorie 5 si elle accueille moins de 25 résidents, et en catégorie 4 si elle accueille entre 25 et 300 résidents.
Quels sont les établissements de type L?
Salles d’audition, salles de conférences, salles de réunions, salles de spectacles ou encore salles multimédia sont des Etablissements Recevant du Public de type L. Pour y réaliser des systèmes d’éclairage de sécurité et d’alarme incendie conformes, des règles spécifiques sont à respecter.
Quelles sont les obligations des ERP de 5ème catégorie?
Les ERP doivent répondre aux dispositions concernant l’accessibilité des personnes handicapées dans leurs locaux L’obligation d’accessibilité porte sur les parties extérieures et intérieures des établissements et installations et concerne les circulations, une partie des places de stationnement automobile, les …
Quelles sont les catégories d’ERP?
Dans quelle classe d’ERP êtes-vous? Classement des ERP (Etablissement Recevant du Public) :
| Catégorie 1 | + 1 500 personnes |
|---|---|
| Catégorie 2 | 701 à 1 500 personnes |
| Catégorie 3 | 301 à 700 personnes |
| Catégorie 4 | – 300 personnes à l’exception des établissements compris dans la 5ème catégorie |
C’est quoi un ERP de type L?
ERP type L – Salles à usage d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles…
Qu’est-ce qu’un établissement recevant du public de type P?
Les établissements classés en type P sont : Salles de danse (bals, dancing…) Les installations de projection et les aménagements de spectacles éventuels sont soumis au type L.
Quels sont les établissements de type P?
Comment sont classés les locaux à risques?
Les locaux sont classés suivant les risques qu’ils présentent en : Locaux à risques particuliers, qui se subdivisent en : – locaux à risques importants ; – locaux à risques moyens. Locaux à risques courants, auxquels sont assimilés les logements du personnel situés dans l’établissement.
Quels sont les obligations des ERP?
Les ERP ont l’obligation de tenir un registre de sécurité qui indique notamment :
- les vérifications techniques,
- les formations suivies par le personnel,
- les travaux réalisés.
Qui vérifie les normes ERP?
Le contrôle des ERP des catégories 1 à 4 est assuré par une commission de sécurité dont la périodicité varie entre 3 et 5 ans. Le contrôle est assuré à la fois par les commissions de sécurité et le maire.
Quels sont les ERP de type R?
Classement par catégorie, en fonction de l’importance du public reçu
| Type | Etablissement |
|---|---|
| R | Ecoles maternelles, crèches, haltes-garderies et jardins d’enfants Autres établissements d’enseignement Etablissements d’enseignement avec locaux réservés au sommeil |
| S | Bibliothèques, centres de documentation |
| T | Salles d’exposition |
Quels sont les Etablissements de type R?
Les établissements classés en type R sont : Les locaux d’enseignement et de formation des centres d’aide par le travail (CAT) et les ateliers protégés relèvent du seul code du travail en ce qui concerne la sécurité contre l’incendie.
Quels sont les établissements publics locaux?
Les établissements publics locaux. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) Les EPCI sont des regroupements de communes ayant pour objet l’élaboration de «projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité».
Quels sont les établissements publics favorisant le logement?
Il fait partie des établissements publics industriels et commerciaux favorisant le logement, gérant différents types de logement, mais aussi des parkings, des foyers de travailleurs ou des locaux commerciaux. Trois OPH sont présents en Ille et Vilaine, Habitat 35, Fougères Habitat et Archipel Habitat.
Quel sont les établissements publics de coopération intercommunale?
Les établissements publics locaux. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) Les EPCI sont des regroupements de communes ayant pour objet l’élaboration de «projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité». Il existe 3 types de regroupement intercommunal :