Comment est organisée la police?
En France, la Police nationale est une police d’État. Elle est rattachée au ministère de l’Intérieur. Ses fonctionnaires sont répartis en trois corps et son effectif est aussi composé de personnels de la police technique et scientifique ainsi que de personnels administratifs.
Comment est organisée la gendarmerie?
L’organisation de base est la brigade de gendarmerie, comprenant de 6 à 40 personnes, généralement située au niveau du canton. Les brigades peuvent être organisées en communautés de brigades territoriales (COB) (avec une unité de chef-lieu et des brigades de proximité) ou en brigades territoriales autonomes (BTA).
Quelle est la fonction de la police locale?
Police Locale et Police Fédérale assurent ensemble la fonction de Police Intégrée. La Police Locale est composée de 185 zones de police réparties sur l’ensemble du territoire. Elle est chargée de toutes les missions de police de base, tant de police judiciaire que de police administrative, sur le territoire de la zone de police.
Quel est le fonctionnement de la police municipale?
Le fonctionnement de la police municipale Les agents de la police municipale sont des fonctionnaires territoriaux. Ils agissent sous l’autorité et la responsabilité du maire de la commune. Le ressort territorial de la Police municipale est donc la commune.
Quelle est la composition de la police intégrée?
La création de la Police Intégrée est régie par la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. Le niveau fédéral de police est constitué de la Police Fédérale et le niveau local est composé de corps de Police Locale agissant chacun dans sa circonscription dénommée « zone de police ».
Quel est le ressort de la police municipale?
Les agents de la police municipale sont des fonctionnaires territoriaux. Ils agissent sous l’autorité et la responsabilité du maire de la commune. Le ressort territorial de la Police municipale est donc la commune. L’organisation et le fonctionnement de la Police municipale sont déterminés par arrêté du maire.