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Comment faire pour renouveler une concession?
Le concessionnaire ou les héritiers doivent adresser un courrier à la municipalité en charge du cimetière pour demander le renouvellement du contrat pour un laps de temps équivalent ou différent de la période initiale. On dispose de deux ans après le terme du contrat pour procéder à cette requête.
Comment savoir si on a une concession?
La concession individuelle : réservée à la personne pour laquelle elle a été acquise. La concession collective : réservée aux personnes nommées dans l’acte de concession. Et enfin, la concession familiale : réservée au titulaire initial et aux membres de sa famille.
Quel est le prix moyen d’une concession au cimetière?
La municipalité peut refuser de céder une parcelle qu’elle juge trop importante par rapport à la surface totale du cimetière. Pour les concessions de moins de 25 ans, la moyenne nationale des prix se situe aux alentours des 200 €. Pour les concessions plus longues, elle se situe plutôt autour des 600 €.
Comment récupérer une tombe?
La reprise d’une concession funéraire est effectuée par la mairie qui en a délivré l’autorisation. Cette dernière reprend possession de la parcelle de terrain communal qu’elle avait louée.
Comment récupérer une concession?
Pour une concession perpétuelle : La commune ne peut reprendre cette concession qu’après constatation d’abandon, et après avoir respecté un délai d’au moins trente ans. L’entretien par toute personne, même étrangère, a pour effet de faire perdurer cette concession, qui ne peut donc être reprise.
Quelle est la durée limitée de la concession?
D’autre part, vous pouvez choisir la durée de la concession qui peut-être accordée pour une durée de cinq, quinze, trente ou cinquante ans ou pour une durée illimitée. Si vous avez choisi au départ une durée limitée, vous pouvez faire renouveler la concession dans les deux ans qui suivent l’échéance de la durée choisie initialement.
Quelle est la possibilité de renoncer à la concession?
Les héritiers d’une concession ont la possibilité de renoncer à leurs droits sur la concession à tout moment. Si ce désistement a lieu au moment d’une succession, elle sera enregistrée par le notaire. Dans un autre cas, l’ayant droit renonçant doit prendre contact avec le Service des Affaires Funéraires.
Comment bénéficier d’une concession funéraire?
Objet : Demande de concession funéraire. Madame, Monsieur, J’ai l’honneur de vous informer que je souhaite bénéficier d’une concession funéraire dans le cimetière de notre localité. Cette concession devra Au choix selon le cas : avoir une durée de [indiquer 5, 15, 30 ou 50] années, avoir une durée illimitée.
Comment pouvez-vous renouveler la concession?
Si vous avez choisi au départ une durée limitée, vous pouvez faire renouveler la concession dans les deux ans qui suivent l’échéance de la durée choisie initialement. Sachez aussi qu’en principe, vous ne pouvez acheter une concession que dans la commune où vous êtes domicilié.
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