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Comment obtenir le statut artiste auteur?
Pour bénéficier du régime d’affiliation des artistes-auteurs, il suffit de tirer un revenu d’une ou plusieurs activités artistiques. Depuis le 1er janvier 2019, la distinction entre assujettis et affiliés est supprimée. Les conditions d’affiliation ne font plus référence à un revenu minimal de 900 fois le smic horaire.
Quel statut pour les artistes auteurs?
“En tant qu’artiste-auteur, vous êtes obligatoirement affilié au régime général de la Sécurité sociale. Vous cotisez aux caisses d’assurance sociale (CPAM, CNAV, CAF…) en tant que travailleur non salarié.
Comment faire partie de la maison des artistes?
Les conditions d’affiliation à la Maison des Artistes sont les suivantes : L’artiste réside fiscalement en France. Exercer une activité d’auteur d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques et photographiques.
Qui peut devenir artiste auteur?
Personnes concernées. Vous êtes un artiste-auteur si vous êtes créateur d’œuvres artistiques originales : Œuvres que vous créez et qui n’existaient pas auparavant, soit littéraires, dramatiques, musicales, chorégraphiques, audiovisuelles, cinématographiques, graphiques, plastiques ou photographiques.
Comment s’enregistrer en tant qu’artiste?
Adressez-vous à l’URSSAF dont vous dépendez, ou prenez rendez-vous (il n’est pas possible de se déclarer en ligne). Vous obtiendrez un numéro de Siren. Ensuite, vous devrez vous enregistrer en plus à l’Agessa, qui est le régime général de la Sécurité Sociale des artistes auteurs. Voir aussi notre article : Comment s’enregistrer en tant qu’artiste.
Quelle est la déclaration d’activité d’artiste-auteur?
Déclaration d’activité de l’artiste-auteur. Pour débuter leur activité, les artistes des domaines de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques doivent effectuer certaines déclarations afin d’être affiliés au régime de protection sociale des artistes auteurs.
Pourquoi un artiste peut exercer en tant qu’auto entrepreneur?
Par principe, un artiste ne peut exercer en tant qu’auto entrepreneur. Conformément aux normes en vigueur, un artiste ne peut prétendre au statut d’auto-entrepreneur, tant que l’activité de son entreprise présenterait des similitudes avec celle de la profession artistique pour laquelle il est salarié.
Comment pouvez-vous être artiste-interprète salarié et non salarié?
Vous pouvez être à la fois artiste-interprète salarié et artiste-auteur non salarié. De quelles activités proviennent vos revenus? A noter : l’auto-édition est la reproduction et/ou la diffusion de son œuvre par l’auteur lui-même, en série non limitée et quel que soit le support matériel de l’œuvre reproduite.