Comment voyage un apatride?

Comment voyage un apatride?

Vous devez renvoyer ce formulaire rempli et signé à l’Ofpra par lettre recommandée avec accusé de réception et joindre :

1. 2 photos d’identité récentes,
2. votre passeport, les documents relatifs à votre état civil, la copie de votre document de séjour en cours de validité (si vous avez ces documents).

Qu’est-ce qu’un enfant apatride?

Un enfant peut naître apatride en France s’il se trouve dans l’une des situations suivantes : Il est né en France de parents inconnus. Il est né en France de parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance.

Est-il possible de ne pas avoir de nationalité?

Un apatride est « une personne qu’aucun Etat ne reconnait comme son ressortissant par application de sa législation ». Plus simplement, un apatride est une personne qui ne possède la nationalité d’aucun pays.

Comment retourner au pays?

Les étrangers souhaitant retourner dans leur pays d’origine peuvent demander l’aide de l’Office français de l’immigration et de l’intégration. L’OFII organise le retour dans votre pays d’origine (frais de voyage, aide financière, soutien administratif pour la préparation du voyage).

Comment devenir apatride en Belgique?

Pour obtenir le statut d’apatride, vous devez introduire une demande au tribunal de la famille compétent pour votre lieu de résidence. Vous devez introduire votre demande par une requête unilatérale avec les documents qui prouvent votre apatridie. Vous devez prouver que vous êtes apatride.

C’est quoi un apatride?

Le droit international définit un apatride comme « une personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Cela signifie, pour dire les choses simplement, qu’un apatride ne possède la nationalité d’aucun pays. Il y a des apatrides dans toutes les régions du monde.

Pourquoi Est-on apatride?

→ Une personne sera donc apatride de naissance dans trois hypothèses cumulatives : Si elle n’a pas pu obtenir la nationalité de son pays de naissance ; Si elle n’a pas pu obtenir la nationalité du pays de l’un de ses parents ou si elle est née de parents eux-mêmes apatrides.

Comment Appelle-t-on une personne sans pays?

La définition juridique internationale d’un apatride est « une personne qu’aucun Etat ne reconnait comme son ressortissant par application de sa législation ». En des termes plus simples, cela signifie qu’un apatride ne possède la nationalité d’aucun pays.

Où vivent les apatrides?

En Afrique, on les trouve notamment en Côte d’Ivoire, ou encore chez les nubiens du Kenya qui ne jouissent d’aucun droit citoyen. Au Cambodge, près de 10.000 personnes ayant fuit le régime de Pol Pot vers le Viêt Nam en 1975 ont été reniés par leur pays d’origine, sans être intégrés dans le pays d’accueil.

Comment retourner dans son pays d’origine sans papier?

Si vous êtes apatride, vous pouvez vous rendre dans votre ou vos pays d’origine. Dans certains cas de nécessité impérieuse, les personnes placées sous la protection de l’Office peuvent être amenées à retourner dans leur pays d’origine.

Comment retourner dans son pays sans papier?

Une aide au retour peut être accordée à un étranger qui quitte la France pour retourner dans son pays. Il s’agit d’une aide matérielle et financière pour faciliter la réinsertion dans ce pays. L’étranger doit obligatoirement retourner dans son pays d’origine. Il ne peut pas se rendre dans un autre pays.

Quelle est la conséquence de l’apatridie?

L’apatridie peut être la conséquence : de contradictions entre plusieurs lois de nationalité, de l’absence ou de la défaillance des registres d’état civil dans certains pays, de transferts de souveraineté, d’une déchéance de nationalité, de l’application stricte du droit du sang et du droit du sol dans certains pays.

Qui peut demander le statut d’apatride?

Apatride : titre de séjour, document de voyage. L’étranger sans nationalité peut demander le statut d’apatride auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Si sa demande est acceptée, il reçoit une carte de séjour. En cas de refus, il peut former un recours devant le juge administratif.

Comment demander une carte d’apatride?

Après 4 ans de séjour en France avec la carte bénéficiaire du statut d’apatride, vous pouvez demander une carte de résident, dans les 2 mois précédant la date d’expiration de votre carte de séjour. la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) n’est pas compétente pour les demandes relatives au statut d’apatride.