Table des matières
- 1 Est-il légal de filmer une personne?
- 2 Est-il autorisé de filmer dans la rue?
- 3 Puis-je reproduire la façade du centre Georges Pompidou sur la plaquette de promotion de mon centre de documentation?
- 4 Est-ce que les caméras filment la voie publique?
- 5 Quelle est la durée de la vidéosurveillance de la voie publique?
- 6 Comment protéger les bâtiments et les installations publiques?
Est-il légal de filmer une personne?
Photographier ou filmer une personne dans un lieu privé ou transmettre son image, sans son accord, est sanctionné d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Publier la photo ou la vidéo sans l’accord de la personne est sanctionné d’un an emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
Est-il autorisé de filmer dans la rue?
Vous ne pouvez filmer que l’intérieur de votre propriété. Il vous est interdit de filmer la voie publique, même pour surveiller votre véhicule garé devant votre domicile, précise la CNIL ! De la même façon, les caméras ne doivent pas filmer l’espace de vos voisins.
Puis-je reproduire la façade du centre Georges Pompidou sur la plaquette de promotion de mon centre de documentation?
Il est également interdit de reproduire la Géode, le Centre Pompidou, la Grande Arche de la Défense, le Viaduc de Millau, l’Atomium de Bruxelles, la Bibliothèque Nationale de France… sans autorisation.
Pourquoi on ne peut pas filmer dans un magasin?
Oui, le commerçant peut refuser que vous photographiiez un article. «Un point de vente est considéré comme un lieu privé qui accueille du public. Le fait de prendre des photos des produits n’est pas interdit en soi dans la mesure où le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci.
Comment savoir si il y a des caméras dans la rue?
Des affiches ou des pancartes, comportant un pictogramme représentant une caméra, doivent indiquer l’existence du système de vidéoprotection. Ces affiches ou pancartes doivent être présentes en permanence dans les lieux concernés. Elles doivent être compréhensibles pour tout public.
Est-ce que les caméras filment la voie publique?
Si les caméras filment la voie publique (rues), le dispositif doit être autorisé par le préfet (le préfet de police à Paris) après avis d’une commission départementale présidée par un magistrat. L’autorisation est valable 5 ans et renouve-lable.
Quelle est la durée de la vidéosurveillance de la voie publique?
Vidéosurveillance de la voie publique et des lieux ouverts au public. Dans un lieu privé, aucune autorisation n’est nécessaire. Le public doit être informé de l’existence des caméras. La conservation des images ne peut pas dépasser 1 mois. Plusieurs recours sont prévus, notamment auprès de la Cnil.
Comment protéger les bâtiments et les installations publiques?
Protection des bâtiments et installations publics et leurs abords. Protection des abords immédiats des commerces dans les lieux particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol. Sauvegarde des installations utiles à la défense nationale. Régulation des flux de transport.
Pourquoi il est interdit de photographier certains bâtiments religieux?
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de photographier certains bâtiments, comme la Tour Montparnasse. Pour des raisons éthiques, il est interdit ou très mal vu de photographier certains édifices religieux, l’intérieur d’une église. Parfois c’est aussi pour des raisons techniques, afin de préserver l’état du lieu, comme les grottes.