Table des matières
- 1 Où mettre les dons dans la liasse fiscale?
- 2 Comment déclarer un prix littéraire?
- 3 Comment déclarer les revenus d’un livre?
- 4 Quand déclarer les droits d’auteur?
- 5 Quelle est la réduction fiscale pour l’achat d’œuvres d’art?
- 6 Comment bénéficier de la déduction d’une œuvre d’art?
- 7 Comment déduire le prix d’acquisition de l’œuvre d’art?
Où mettre les dons dans la liasse fiscale?
Les particuliers (et les dirigeants d’entreprises qui font des dons à titre personnel) peuvent déduire 66 ou 75\% du montant du don, qu’ils déclarent sur leur déclaration de revenu (case 7UF ou case 7UD de la déclaration 2042).
Comment déclarer un prix littéraire?
Les Prix artistiques et littéraires sont-ils imposables et donc soumis à cotisations sociales? Non, dans leur immense majorité les Prix remis aux artistes-auteurs à titre de récompense pour leur œuvre ne sont pas imposables, donc ne sont pas soumis à cotisations sociales.
Comment comptabiliser les dons reçus?
Si les dons reçus ne constituent pas une ressource récurrente et sont exceptionnels, il convient de les comptabiliser dans les produits exceptionnels, c’est-à-dire dans un compte comptable commençant par 7718 ou 7713.
Comment déclarer les revenus d’un livre?
déclarer dans les cases 1GF, 1HF, 1IF et/ou JF de la déclaration de revenus n°2042 le montant brut de vos droits d’auteur TTC et cases 1AK à 1DK le montant de vos frais réels et justifiés si vous renoncez au bénéfice de la déduction forfaitaire de 10 \%.
Quand déclarer les droits d’auteur?
Pour un versement par trimestre, les sommes (logiquement plus élevées) seront prélevées en février, mai, août et novembre, le 15 de chaque mois. Le montant à prélever est calculé par l’administration, sur la base de vos revenus 2017 déclarés en 2018.
Comment amortir une œuvre d’art?
Amortissement d’une œuvre d’art. En principe, les œuvres d’art ne sont pas amortissables car elle ne remplissent pas les critères permettant une telle déduction fiscale.
Quelle est la réduction fiscale pour l’achat d’œuvres d’art?
Déduction fiscale pour l’achat d’œuvres d’art. Les entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants pour les exposer au public ou des instruments de musique destinés à être prêtés aux artistes peuvent, dans certaines conditions, déduire le prix d’acquisition de leur résultat imposable.
Comment bénéficier de la déduction d’une œuvre d’art?
Œuvre originale d’un artiste vivant. Pour bénéficier de la déduction, l’entreprise doit exposer l’œuvre d’art dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, pendant 5 ans (soit la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux 4 années suivantes). Les œuvres concernées sont :
Quelle est la taxation d’œuvre d’art?
Les œuvres d’art peuvent aussi permettre au particulier de s’acquitter d’une dette fiscale par la remise d’œuvre d’art ou dation. De plus, il est possible de choisir la taxation sur la plus-value, soit 5 \% de la valeur, soit la taxation normale de 27 \% avec un abattement de 10 \% par an après deux années de possession.
Comment déduire le prix d’acquisition de l’œuvre d’art?
Le prix d’acquisition de l’œuvre d’art (ou de l’instrument) peut être déduit de manière extra-comptable du résultat imposable de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, soit 1/5e ( 20 \%) chaque année. La base de la déduction est constituée par le prix de revient de l’œuvre ou de…