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Quel a été le rôle joué par la constitution de 1791 en droit constitutionnel Français?
Si elle préserve la monarchie, la constitution de 1791 établit la souveraineté nationale (article 1er du Titre III : « La souveraineté appartient à la nation ») et le gouvernement représentatif (art 2 : « La constitution française est représentative. Les représentants de la nation sont le Corps législatif et le roi »).
Comment les pouvoirs Sont-ils partagés dans la constitution de 1791?
Avec la Constitution de 1791, le pouvoir n’est plus de droit divin mais relève de la souveraineté de la Nation incarnée par la personne du Roi. Le Roi doit jurer fidélité à la Constitution, il est également irresponsable et sa personne inviolable.
Quel est le pouvoir du roi dans une monarchie constitutionnelle?
Le roi conserve le pouvoir exécutif et commande la Garde nationale. Il nomme ses ministres. Élue au suffrage indirect, l’Assemblée nationale détient le pouvoir législatif : elle surveille l’administration, contrôle les forces armées et la politique étrangère. Les juges sont relativement indépendants.
Qui vote la constitution de 1791?
À la même période, Louis XVI est rétabli sur son trône par les décrets des 15 et 16 juillet 1791 puis, le 13 septembre suivant, accepte la Constitution révisée dont on a renforcé l’exécutif, et prête serment de fidélité le lendemain.
Qui a créé la constitution de 1791?
Rédigée par l’Assemblée nationale constituante, elle reflète les grandes idées de l’époque : le droit de vote, la souveraineté nationale, les limitations apportées à la monarchie, le débat sur l’existence d’une seconde Chambre, la séparation des pouvoirs.
Quel est l’objectif de la Constitution de 1791?
L’objectif de la constitution de 1791 est résumé dans l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».
Quel est le texte de la Constitution de 1789?
Ce texte, promulgué deux ans après la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et les articles de Constitution de 1789, est la première constitution écrite qui transfère la souveraineté du roi à la Nation. Les prérogatives du roi deviennent les prérogatives de la nation que le roi exerce au nom de cette dernière.
Quand est votée la première constitution française?
La Constitution de 1791 La première constitution française est votée le 3 septembre 1791. Le 13, elle est acceptée par le roi qui lui jure fidélité le lendemain. Deux ans se sont écoulés depuis les débats de l’été 1789 et l’adoption définitive de la constitution.
Comment apparaît la monarchie constitutionnelle?
Elle apparaît en période révolutionnaire et institue une monarchie constitutionnelle . Ce texte, promulgué deux ans après la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et les articles de Constitution de 1789, est la première constitution écrite qui transfère la souveraineté du roi à la Nation.