Quel est le nombre de représentants du personnel?
Quel est le nombre de délégués du personnel? Dès 1000 salariés, le nombre de délégués augmente d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par tranche de 250 salariés supplémentaires….LE NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL.
| Effectif de l’entreprise | Nombre de délégués syndicaux |
|---|---|
| 2 000 à 3 999 salariés | 3 |
| 4 000 à 9 999 salariés | 4 |
| 10 000 salariés et plus | 5 |
Comment calculer le nombre de salariés?
Le calcul de l’effectif annuel est établi au niveau de l’entreprise tous établissements confondus et est égal à la moyenne des effectifs de chaque mois de l’année N – 1 (effectif moyen annuel). Les personnes sont décomptées d’après le nombre de jours pendant lesquels elles ont été employées.
Comment est fixé le nombre de représentants du personnel?
Le nombre de représentants du personnel est fixé, en fonction des effectifs, par l’arrêté (ou la décision) portant création du comité au plus tard 6 mois avant la date du scrutin. Cet arrêté (ou décision) indique les parts respectives de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte.
Quel est le mandat des représentants du personnel titulaires?
Les représentants du personnel titulaires sont désignés selon l’ordre de présentation de la liste. Chaque liste se voit attribuer un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus. La durée du mandat des représentants du personnel est de 4 ans.
Quel est le représentant du personnel dans l’entreprise?
Lorsqu’il n’y a pas de représentant du personnel dans l’entreprise, le salarié peut se faire assister soit par : un conseiller du salarié choisi dont la liste est établie par le DIRECCTE dans chaque département et qui est consultable auprès de l’inspection du travail et de chaque mairie.
Quelle est la date de l’élection des représentants du personnel?
Il doit être publié 6 mois au plus tard avant la date de l’élection des représentants du personnel. Pour chaque CAP, la répartition femmes/hommes est appréciée sur l’ensemble des fonctionnaires du (ou des) corps représentés par cette commission, au 1 er janvier de l’année de l’élection des représentants du personnel.