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Quel est le pouvoir de traiter entre le président et le Sénat?
Le pouvoir de traiter fut finalement partagé entre le Président et le Sénat. La participation égale des Etats, dans la composition du Sénat, ne garantit pas encore assez leurs droits particuliers. Il devra suffire à l’Etat ou aux Etats, lésés par un accord international, de rallier une minorité suffisante, pour interdire sa conclusion.
Quel est le résultat du régime présidentiel américain?
Le résultat, c’est le régime présidentiel américain, régime par nature instable, subissant des conflits, blocages fréquents – donnant lieu notamment de différents scandales, du Watergates au MonicaGates – car le Président ne peut dissoudre le Congrès tandis que les Congressmen ne peuvent révoquer les Secrétaires d’État.
Quelle est la forme de gouvernement des Etats-Unis?
Au niveau des Etats fédérés, l’article 4, section 4 prévoit que « Les Etats-Unis garantiront à chaque Etat de cette Union une forme républicaine de gouvernement ». On instaure cependant un vice-président habilité à remplacer le président de la même façon que le prince de Galles doit succéder au Monarque régnant.
Est-ce que le Sénat examine les traités?
On dit souvent que le Sénat examine les traités comme s’il s’agissait de projets de loi. Techniquement le Sénat ne peut modifier directement et immédiatement le traité signé. Les dispositions arrêtées par les Etats signataires ne peuvent être abrogées ou modifiées que par leur accord.
Quel est le rôle décisif du Sénat des Etats-Unis?
Depuis le refus tragique du Traité de Versailles et du Pacte de la Société des Nations, nul n’ignore le rôle décisif du Sénat des Etats- Unis en matière de traités. Au début du siècle déjà, la politique de paix par l’arbitrage international défendue par le Secrétaire d’Etat Hay, s’était heurtée au veto sénatorial.
Pourquoi les membres du bureau exécutif du président des États-Unis?
Les membres du bureau exécutif du président ont le titre de conseiller. Ils ont un pouvoir indirect car ils sont au service du président, ne sont pas confirmés par le Congrès et peuvent être renvoyés du jour au lendemain. Les présidents des États-Unis utilisent-ils souvent leur droit de véto?