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Quelle est la comptabilisation au bilan des contrats de location?
La norme IFRS 16 impose la comptabilisation au bilan du preneur de tous les contrats de location, ces derniers tant l’origine : – d’un droit d’utilisation sur l’actif lou , comptabilis l’actif dans les immobilisations ; – d’une dette au titre des loyers et des autres paiements effectuer pendant la dur e de la location.
Quels sont les contrats de location-financement?
Les contrats de location-financement ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif, le transfert de propriété pouvant intervenir in fine ou non.
Quelle est la distinction entre les locations simples et les financements?
– d’un droit d’utilisation sur l’actif loué, comptabilisé à l’actif dans les immobilisations ; – d’une dette au titre des loyers et des autres paiements à effectuer pendant la durée de la location. Il en résulte que pour les preneurs, la distinction entre les locations simples et les locations financement disparaît.
Quelle est la dette liée à une location?
Principe – La dette liée à une location, comptabilisée initialement au passif, est égale à la somme actualisée des paiements restant à effectuer depuis le début du contrat jusqu’à son terme, ces paiements comprenant les loyers fixes et, le cas échéant, les sommes à payer du fait de l’exercice d’options, les garanties de valeur résiduelle, etc.
Comment s’applique cette comptabilisation pour les contrats de location?
En revanche, cette comptabilisation ne s’applique pas pour les autres contrats de location, par exemple, ceux dont la valeur est inférieure à 500 dollars USD ou dont la durée est inférieure à 12 mois. Dans ce cas-ci, l’étalement des paiements des loyers peut se faire de manière linéaire eu égard à la durée du contrat de location. 2.
Comment procéder à la comptabilisation du contrat de location chez le preneur?
La comptabilisation au bilan du contrat de location chez le preneur constitue la principale innovation de la norme IFRS 16. Aussi, cette opération s’effectue de la manière suivante : Pour commencer, deux étapes essentielles caractérisent la comptabilisation initiale du contrat de location côté preneur :