Quelle est la definition de la matiere dangereuse?

Quelle est la définition de la matière dangereuse?

1. Pour l’application de la définition de l’expression «matière dangereuse» prévue au paragraphe 21 de l’article 1 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2), l’article 3 du présent règlement définit les propriétés des matières dangereuses et l’article 4 détermine les matières et les objets assimilés à une matière dangereuse.

Comment obtenir des renseignements sur les substances dangereuses utilisées au travail?

Nouveau : Consultez la site Web sur les évaluations des substances dangereuses pour obtenir des informations sur la classification de certains produits chimiques. Le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) est la norme nationale canadienne en matière de communication des renseignements sur les dangers.

Quel est le système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail?

Le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) est la norme nationale canadienne en matière de communication des renseignements sur les dangers.

Quelle est l’acceptabilité du risque?

C’est aussi une construction sociale pouvant expliquer une perception et une acceptabilité non uniformes au sein des professionnels de santé, des patients, du public et des médias. L’acceptabilité du risque suppose donc la prise en compte de trois niveaux : la société, les professionnels, les patients.

Quels sont les règlements sur les matières dangereuses?

Le Règlement sur les matières dangereuses prévoit quelques obligations générales pour toutes les entreprises qui produisent ou gèrent des matières dangereuses, qu’elles soient neuves ou résiduelles. Ce règlement précise donc les mesures à prendre dans les cas de déversements accidentels, de cessation d’activités ou de démantèlement d’un bâtiment.

Est-ce que les mélanges et les dilutions de matières dangereuses?

Exception faite de ceux réalisés en conformité avec la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2), les mélanges et dilutions de matières dangereuses résiduelles avec d’autres matières, dangereuses ou non, ne sont permis qu’en autant que les matières obtenues par suite de tels mélanges ou dilutions soient des matières dangereuses.

Quels sont les projets assujettis au transport des matières dangereuses?

L’incinération de matières dangereuses résiduelles et le dépôt définitif de matières dangereuses résiduelles sont des exemples de projets assujettis. Au Québec, pour transporter des matières dangereuses sur les chemins publics, vous devez vous conformer au Règlement sur le transport des matières dangereuses.