Quelle est la description de votre plainte?

Quelle est la description de votre plainte?

Dans la formulation de votre plainte, vous devez fournir une courte description de la situation incluant si possible : Votre lien avec le dossier judiciaire s’il y a lieu (ex.: victime, proche de la victime, témoin, accusé); Le nom du membre du personnel du Directeur des poursuites criminelles et pénales concerné par votre plainte;

Quelle est la procédure de dépôt de la plainte?

Droit pénal, procédure pénale et réforme de la justice. La plainte peut être déposée contre une personne identifiée ou contre X, si l’identité de l’auteur des faits est inconnue. Le dépôt de plainte peut se faire dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou directement auprès du procureur.

Que signifie l’USPS aujourd’hui?

De nombreuses personnes en dehors des États-Unis demandent ce que signifie l’USPS – également appelé US Mail – aujourd’hui. En vérité, c’est toujours l’un des plus grands fournisseurs de services postaux malgré la concurrence de ses concurrents DHL, FedEx, et UPS.

Quels sont les services postaux des États-Unis?

Les services postaux des États-Unis (USPS) sont un service postal américain de premier plan et un service de livraison de colis qui a commencé à servir les clients dans les années 1700 après la création du département des postes à la suite de la loi sur les services postaux.

Comment traiter votre plainte?

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) traitera votre plainte uniquement si vous êtes directement concerné par le service faisant l’objet de votre plainte.

Comment vous joindre par téléphone?

Pour les joindre par téléphone, vous pouvez composer le 3900 depuis votre téléphone fixe ou mobile. Ce numéro de téléphoneest gratuit et vous mettra en relation avec un téléconseiller qui vous aidera et vous accompagnera dans vos démarches du lundi au samedi de 8 h à 20 h.

Comment transmettre les plaintes au secrétariat général?

Le formulaire peut être transmis à la personne responsable des plaintes au Secrétariat général par l’un de ces moyens : La personne responsable des plaintes au Secrétariat général vous transmettra une réponse dans un délai de 30 jours ouvrables.