Réponse Courte

Solutions simples

Quelles sont les caracteristiques de la commune en France?

Quelles sont les caractéristiques de la commune en France?

En tant que collectivité territoriale, la commune est composée d’une assemblée délibérante, le conseil municipal, et d’un exécutif, le maire, élu par le conseil municipal. Élu au suffrage universel direct, le conseil municipal dispose de compétences étendues pour administrer la commune.

Quel est le projet de la Commune?

Au début de la Commune, la volonté est de convaincre les « «Versaillais» (les membres du gouvernement de Thiers partis à Versailles) d’accepter l’autonomie communale qui vient de se constituer à Paris, cette proposition rencontrant un certain écho parmi les Versaillais modérés.

Quelle est la caractéristique de la commune?

Chacun de ces organes est caractérisé par une identité (un nom, un territoire et une population) et par des compétences qui leur sont dévolues par la loi. Sur le plan géographique, la commune est une division élémentaire du territoire national qui peut également servir de division de gestion ou de connaissance du territoire.

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Quelle est la zone de la zone tendue?

Les communes de la zone tendue sont classées en zone A du plan de zonage du prêt à taux zéro (PTZ), c’est-à-dire dans la catégorie la plus avantageuse au regard des critères d’attribution et du montant du prêt.

Quelle est la fonction du maire dans la commune?

Les communes gèrent l’administration locale (gestion de l’eau, des permis de construire, etc.). En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire a la charge des actes d’état civil (naissance, mariage, divorce, décès).

Quels sont les territoires de la France métropolitaine?

D’après la direction générale des collectivités locales (DGCL), au 1 er janvier 2018, la France comptait 35 357 communes dont 35 228 en France métropolitaine (Corse comprise) et 129 dans les départements et régions d’outre-mer (Mayotte comprise).