Table des matières
Quelles sont les matières de droit privé?
Les principales branches du droit privé sont le droit civil, le droit international privé, le droit des affaires et le droit économique….À savoir :
- Le droit des assurances ;
- Le droit de la construction ;
- Le droit de l’immobilier ;
- Le droit rural ;
- Le droit du travail.
Qu’est-ce qu’un avocat en droit de la famille?
Un avocat en droit de la famille est un spécialiste du droit qui concerne les situations d’ordre familial: séparation, liquidation de régimes matrimoniaux, successions, violences conjugales, fiscalité de la famille, autorité parentale et psychologie de l’enfant, droit du mariage, filiation, tutelles, pension …
Quels sont les domaines du droit civil?
Le droit civil touche différents domaines tels que le droit des personnes et de leurs biens, le droit de la famille, le droit lié au patrimoine (successions, contrats de mariage…), le droit des obligations, des contrats spéciaux et des sûretés (garanties des paiements de créances à terme).
Comment se classe le droit public et le droit international?
On peut classer le droit en deux familles : d’un côté le droit privé qui s’oppose au droit public et de l’autre le droit interne qui s’oppose au droit international. Le droit public renferme toutes les règles qui concernent l’organisation et le fonctionnement de l’Etat, de l’administration et des collectivités territoriales.
Quels sont les principaux systèmes juridiques dans le monde?
Les quatre principaux systèmes juridiques dans le monde sont : le droit romano-civiliste la common law le droit coutumier le droit religieux (droit musulman principalement).
Quels sont les droits fondamentaux?
Dans un État de droit et démocratique, chaque individu se réserve de bénéficier des droits fondamentaux. Appelés aussi liberté fondamentale, ces droits sont classés en trois grandes catégories dont les droits de l’Homme, les libertés publiques et les droits liés à l’environnement.
Quels sont les principales branches du droit?
Les cinq principales branches du droit public sont :
- le droit constitutionnel ;
- le droit administratif ;
- les finances publiques ;
- le droit international public.
- Le droit pénal ; par nature, le droit pénal appartient plutôt au droit public : il organise les rapports entre l’État et les individus.
Quelles sont les matières de droit public?
Traditionnellement, le droit public se décompose en plusieurs branches du droit dont :
- le droit administratif ;
- le droit fiscal ;
- les finances publiques ;
- le droit international public ;
- le droit constitutionnel.
Quels sont les Sous-branches du droit privé?
Civil : Droit civil, Droit des biens, Droit des personnes, Droit de la famille, Successions et libéralités, Sûretés, Voie d’exécution / recouvrement, Régimes matrimoniaux, Procédure civile. Social : Droit du travail, Droit social / santé Fiscalité : Droit fiscal.
Quelles sont les branches du droit communautaire?
Les sources du droit communautaire se divisent habituellement en deux catégories: le droit originaire (les traités constitutifs et leurs révisions) et le droit dérivé (les actes édictés par les institutions).
Qu’est-ce que le Non-respect de la vie privée?
226-1 du code pénal punit l’atteinte volontairement portée à l’intimité de la vie privée d’une personne en écoutant, en enregistrant ou en transmettant au moyen d’un procédé quelconque, sans son consentement, ses paroles prononcées à titre privé ou confidentiel, ainsi qu’en fixant ou en transmettant son image lorsqu’ …
Quels sont les caractères fondamentaux du droit public?
Le droit public regroupe les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement administratif, politique et financier de l’État. Ainsi, contrairement au droit privé qui ne concerne que les relations entre les personnes privées, le droit public est caractérisé par la présence de l’administration publique.