Table des matières
Quels sont les degrés de juridiction qui existent au maximum?
(premier degré) et des juridictions de second degré (les cours d’appel) et, au sommet de cette organisation, on trouve la Cour de cassation. À côté de juridictions de droit commun, il y a des juridictions spécialisées et d’autres dites juridictions « exceptionnelles ».
Quels sont les degrés de juridiction?
À l’intérieur de ces deux ordres, les tribunaux et cours sont organisés hiérarchiquement : les juridictions de premier degré ou première instance, les juridictions d’appel ou de second degré et au sommet de chaque ordre, une juridiction suprême, juridiction de cassation : la Cour de cassation pour l’ordre judiciaire et …
Quelles sont les juridictions du second degré?
Les juridictions du second degré sont les Cours d’appel. Les Cours d’appel ne statuent en premier ressort que dans des cas tout à fait exceptionnels qui sont définis pas la Loi. La Cour de Cassation qui est une juridiction unique, n’est pas un troisième degré de juridiction car elle n’examine pas les faits.
Qu’est-ce que la Cour suprême des États-Unis d’Amérique?
Apparaissant à la fois comme la gardienne et comme l’interprète de la Constitution et des lois fédérales, la Cour suprême des États-Unis d’Amérique détient le pouvoir judiciaire au niveau de la Fédération.
Quelle est la Constitution de la Haute Cour de justice?
Sous la deuxième République, la Haute Cour de justice a été instituée par la constitution du 4 novembre 1848, dans son chapitre VIII relatif au pouvoir judiciaire.
Quel est le rôle de la cour dans la vie politique?
Ce n’est, du reste, pas cette activité de la Cour qui est le plus remarquable. Le rôle de la Cour dans la vie politique est en effet indéniable, et on a pu parler pendant environ quarante ans aux États-Unis d’un véritable « gouvernement des juges ».
Quel est le premier choix pour la Cour suprême d’une nation?
Le premier est celui de l’obligation pour la Cour suprême d’une nation de statuer sur toutes les espèces qui lui sont soumises, ou de la possibilité pour elle de choisir les litiges qui lui semblent mériter son attention.