Table des matières
Quels sont les droits fondamentaux des citoyens?
Les droits fondamentaux découlent principalement des principes suivants : Égalité : égalité des sexes, égalité devant la loi, égalité devant l’impôt, égalité devant la justice… Liberté : liberté d’opinion, d’expression, de réunion, de culte, de liberté syndicale, de droit de grève…
Quelle est la Constitution de l’Espagne?
La Constitution espagnole de 1978 est la loi fondamentale qui régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des institutions de l’État espagnol, ainsi que les droits et les devoirs des citoyens depuis 1978.
Qu’est-ce que les Cortès en Espagne?
Les Cortes historiques Les Cortes, qui fonctionnèrent pour la première fois en León dès 1188, étaient avant tout des assemblées de caractère local. Au xixe s., les Cortes s’identifièrent, en Espagne comme au Portugal, au Parlement, que celui-ci comportât une ou deux chambres élues.
Quels sont les communautés de l’Espagne?
L’Espagne est divisée en 17 Communautés Autonomes, 2 villes autonomes et 50 provinces.
- Andalousie. capitale : Séville.
- Aragon. capitale : Saragosse.
- Asturies. capitale : Oviedo.
- Baléares. capitale : Palma de Majorque.
- Pays Basque. capitale : Bilbao.
- Canaries.
- Cantabrie.
- Castille La Manche.
Quels principes devront être respectés dans l’Espagne?
Principes qui devront théoriquement être respectés par tous les Etats qui entendent intégrer l’organisation (adhésion de l’Espagne en 1955). En conséquence, il est majoritairement admis qu’il est du devoir de la loi de protéger les libertés publiques, si chères aux révolutionnaires du XVIIIème siècle.
Quels sont les droits et libertés fondamentales dans l’ordre juridique espagnol?
Les droits et libertés fondamentales dans l’ordre juridique Espagnol. L’article IX de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme dispose : « La loi doit protéger les libertés publiques et individuelles contre l’oppression de ceux qui gouvernent »[1]. Cette déclaration vise à poser les principes phares du droit international.
Quelle est la protection des droits fondamentaux en Espagne?
Pour finir, il existe en Espagne une protection des droits fondamentaux au niveau européen et de l’Union Européenne. En effet, la Constitution dans son article 10.2 dispose que les droits fondamentaux devront être interprétés conformément aux traités et accords internationaux ratifiés par l’Espagne.
Comment sont consacrés les droits fondamentaux en Espagne?
Etant consacrés comme normes constitutionnelles, les droits fondamentaux en Espagne, ont la protection supplémentaire de la procédure contraignante de révision constitutionnelle.