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Quels sont les juges non professionnels?
Recherche en droit français Les juges non professionnels sont des citoyens désignés ou élus, selon les cas, qui participent à l’oeuvre de Justice, aux côtés des magistrats professionnels.
Qu’est-ce qu’un magistrat professionnel?
Au sein de l’ordre judiciaire, les magistrats sont les membres professionnels des juridictions, bénéficiant d’un statut constitutionnel, regroupés en un corps unique et chargés d’assurer l’application de la loi dans les litiges qui leur sont soumis.
Quelles juridictions sont constituées pour partie de juges non professionnels?
Il est possible de distinguer plusieurs catégories au sein des quelque 25 000 juges non professionnels que compte le système judiciaire : jury populaire, juges élus (prud’hommes et tribunaux de commerce), juges à titre temporaire.
Qui sont les juges consulaires?
L’expresssion « Juge consulaire » désigne des commerçants et des chefs d’entreprises élus par leurs pairs pour deux ou quatre ans qui siègent dans les « Tribunaux de commerce » composés suivant le modèle de l’échevinage. Voir la rubrique : « Juge ». Code de l’Organisation Judiciaire, Articles L412-1 et s., R411-2 et s.
Qui sont les juges élus?
Les juges du tribunal de commerce sont des magistrats élu par leurs pairs parmi les commerçants ou dirigeants des sociétés commerciales. Ils remplissent un mandat bénévole, et ne reçoivent pour l’exercice de leurs fonctions au tribunal ni traitement ni salaire ni indemnité d’aucune sorte.
Comment on appelle un magistrat?
Le Juge principal est installé au centre. On l’appelle « Monsieur – ou Madame – le Président ». Si c’est le Juge d’Instance ou le Juge du Tribunal de Commerce, il ou elle porte une robe noire. Si c’est le Juge de proximité, il ou elle est habillé(e) « en civil », mais porte une médaille.
Quelles sont les juridictions non spécialisées du pouvoir judiciaire?
Ils sont composés de différentes chambres (civile, commerciale, correctionnelle et une chambre correctionnelle pour mineurs). En matière pénale, le tribunal est territorialement compétent en fonction du lieu où l’infraction a été commise ou du lieu de l’arrestation.
Qu’est-ce qu’un assesseur au tribunal?
Les assesseurs sont des citoyens volontaires, désignés par arrêté du garde des Sceaux pour une durée de quatre ans. Ils sont choisis en raison de leurs compétences et de l’intérêt qu’ils portent aux questions de l’enfance. Ils doivent avoir plus de trente ans et de nationalité française.