Quels sont les organes des collectivites territoriales?

Quels sont les organes des collectivités territoriales?

– Chaque collectivité est administrée par un organe exécutif : le conseil; et par un organe délibérant : l’assemblée. Les membres des conseils et des assemblées sont élus. Article 22. – Les Collectivités territoriales sont dotées d’un patrimoine et de ressources propres qu’elles administrent de manière autonome.

Quel est l’organe exécutif de la région?

Chaque collectivité territoriale est dotée d’un organe délibérant et d’un organe exécutif. Le conseil régional est l’assemblée délibérante de la région, élue au suffrage universel direct par les électeurs de la région (art. L4131-1 du CGCT). Le président du Conseil régional est l’exécutif régional.

Qui sont les exécutifs locaux?

Chaque collectivité territoriale est dotée d’un organe délibérant et d’un organe exécutif : conseil municipal et maire pour la commune, conseil départemental et président du conseil départemental pour le département, conseil régional et président du conseil régional pour la région.

Quels sont les 3 organes de la région?

Qu’est-ce que la région?

• le conseil régional ;
• le président du conseil régional auquel a été transférée la fonction exécutive par la loi du 2 mars 1982 ;
• le conseil économique, social et environnemental régional, organe non élu et aux attributions consultatives.

Quel est le pouvoir du conseil régional?

des conseils régionaux. En France, le conseil régional est l’assemblée délibérante des régions. Il gère les affaires de la région. Il exerce des compétences notamment dans le domaine des lycées, des transports dits « régionaux » (transport express régional) et de l’action économique.

Quel est l’organe exécutif?

L’organe exécutif a pour rôle de préparer et d’exécuter les délibérations. Il occupe en réalité une place centrale car il est le « chef de l’administration locale ».

Quelle est la formation d’un organe exécutif hiérarchisé?

La formation d’un organe exécutif hiérarchisé en période de fait majoritaire : le président de la République, chef de l’exécutif Un exécutif hiérarchisé. L’instrumentalisation du premier ministre : la détermination de la politique du président de la République.

Quels sont les organes exécutifs des collectivités territoriales?

Objectif : les organes exécutifs des collectivités territoriales sont le maire au niveau de la commune, le président du conseil général au niveau du département et le président du conseil régional au niveau de la région. Leur fonctionnement et leurs compétences font l’objet de notre présentation.

Quel est l’organe délibérant des délibérations?

Pour le conseil départemental (art. L. 3211-1 ), l’organe délibérant règle par ses délibérations les affaires du département ou de la région dans les domaines de compétences que la loi lui attribue. L’organe exécutif a pour rôle de préparer et d’exécuter les délibérations.

Qui est l’organe délibérant?

Le conseil municipal est l’organe délibérant de la commune dont les membres – conseillers municipaux – sont élus pour six ans au suffrage universel direct.

Quel est l’organe exécutif du département en tant que collectivité territoriale?

conseil général
Le président du conseil général est l’organe exécutif du département. A ce titre, il prépare et exécute les délibérations du conseil général. Il réunit le conseil général qu’il préside et dont il assure la police (ordre du jour, rappel du règlement, suspension de séance…).

Quels sont les organes qui dirigent la commune?

Qu’est-ce qu’un organe consultatif?

L’Organe consultatif sur les questions administratives et financières (« Organe consultatif ») est un organe subsidiaire du Conseil exécutif.

Quel est le nom de l’organe exécutif du département?

Le président constitue l’organe exécutif du département mais peut déléguer l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, dans certaines conditions, à des membres du conseil départemental. Ces délégations peuvent être annulées à tout moment.

C’est quoi un département commune?

La commune est la collectivité administrative de base, la plus petite subdivision administrative française. Le terme de commune se substitue au terme de municipalité en 1793. La commune constitue aujourd’hui l’une des trois grandes catégories de collectivités territoriales avec les départements et les régions.