Quels sont les trois fonctions publiques?

Quels sont les trois fonctions publiques?

En France, la fonction publique est composée de trois versants (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble, emploient 5,63 millions d’agents (1) fin 2018 (5,56 millions d’agents hors contrats aidés), soit un salarié sur cinq.

Quelles sont les différentes catégories d’agents des personnes publiques?

On distingue les agents titulaires de l’État (fonctionnaires de l’État proprement dits, magistrats, militaires, employés des assemblées parlementaires) et les agents titulaires des collectivités territoriales et des hôpitaux.

Quels sont les fonctions publiques?

Il existe 3 fonctions publiques :

• la fonction publique d’État, qui emploie 2,4 millions de personnes,
• la fonction publique territoriale qui emploie 1,9 millions de personnes,
• la fonction publique hospitalière qui emploie 1,2 millions de personnes.

C’est quoi la fonction publique territoriale?

La fonction publique territoriale regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés d’agglomérations, communautés de communes…) En proportion croissante, elle représente plus du tiers de l’ensemble des fonctionnaires.

Quelles sont les différentes fonctions publiques?

C’est quoi la catégorie C?

La catégorie C correspond aux fonctions d’exécution, nécessitant, pour certains métiers, des qualifications professionnelles spécialisées de type BEP/ CAP. Souvent il suffit de détenir le brevet et parfois, aucun diplôme n’est exigé.

Quelles sont les deux catégories d’agents qui travaillent pour l’État où les collectivités territoriales?

Les agents des collectivités locales sont régis par la loi sur le service étatique (fonctionnaires d’Etat ou agents civils) et la loi sur la fonction publique (agents publics, par exemple, les enseignants ou les méde- cins), à l’exception de certains secteurs de l’adminis- tration de l’Etat.

Comment déterminer l’existence d’un employeur-employé?

Afin de pouvoir déterminer l’existence d’une relation employeur-employé, l’inspecteur ou l’agent de santé et de sécurité examinera la nature du contrat qui lie les deux parties. 4. L’importance du statut d’employé

Est-ce que vous êtes réemployé dans la fonction publique?

Si vous êtes réemployé dans la fonction publique et êtes tenu de cotiser au régime de retraite de la fonction publique, la proportion de votre salaire appliquée à vos cotisations au régime est déterminée suivant les modalités applicables du régime de retraite, soit celles avant 2013 ou celles après 2013.

Pourquoi les entrepreneurs indépendants ne sont pas des employés?

Les entrepreneurs indépendants ne sont pas des employés et, par conséquent, ne bénéficient pas de ces protections. Ainsi, l’inspecteur ou l’agent de santé et de sécurité examinera la nature de la relation pour déterminer s’il existe une relation employeur-employé.

Quelle est la définition des termes employé et employeur?

Habituellement, la définition des termes « employé » et « employeur » qui figure dans des lois n’est pas utile pour déterminer la nature de la relation employeur-employé existant entre les deux parties.