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Quels sont les trois types de fonction publique?
En France, la fonction publique est composée de trois versants (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble, emploient 5,63 millions d’agents (1) fin 2018 (5,56 millions d’agents hors contrats aidés), soit un salarié sur cinq.
Qu’est-ce que le droit à la participation des fonctionnaires?
Le droit à la participation des fonctionnaires leur est expressément reconnu par le titre Ier du statut général des fonctionnaires (art. 9, loi du 13 juillet 1983). Ce droit porte notamment sur la définition et la gestion sociale, culturelle, sportive et de loisirs.
Qui dépend de la fonction publique?
La fonction publique territoriale regroupe les agents des collectivités territoriales (communes, départements, régions) et de leurs établissements publics. La fonction publique hospitalière désigne l’ensemble des personnels exerçant dans les établissements publics sanitaires ou sociaux dépendant de l’État.
Quels sont les devoirs d’un fonctionnaire?
Le fonctionnaire doit traiter de façon égale tous les usagers, indépendamment de leurs origines, leur sexe, leurs convictions politiques ou religieuses, et respecter leur liberté de conscience et leur dignité. Le devoir d’information : les fonctionnaires doivent satisfaire aux demandes d’information du public.
Quel est le rôle de la fonction publique?
OBJET DE LA LOI. 2. La fonction publique a pour mission de fournir au public les services de qualité auxquels il a droit, de mettre en oeuvre les politiques établies par l’autorité constituée et d’assurer la réalisation des autres objectifs de l’État.
Quel sont les droits des fonctionnaires issus de la loi du 13 juillet 1983?
Les principaux droits des fonctionnaires issus de la loi du 13 juillet 1983 ont été modifiés par la loi Déontologie du 20 avril 2016 (article 20). liberté d’opinion politique, syndicale, philosophique ou religieuse,
Quel est le droit des fonctionnaires à l’information?
« Les fonctionnaires ont le devoir de satisfaire aux demandes d’information du public dans le respect des règles mentionnées à l’article 26 de la loi du 13 juillet 1983 ». Par ailleurs, « le droit de toute personne à l’information est garanti en ce qui concerne la liberté d’accès aux documents administratifs de caractère non nominatif ».
Quelle est la loi sur la fonction publique?
F-3.1.1 – Loi sur la fonction publique. Ce document a valeur officielle. 1. La présente loi s’applique aux personnes qui sont nommées suivant celle-ci. Les personnes admises dans la fonction publique en vertu d’une loi antérieure à la présente loi sont réputées avoir été nommées suivant celle-ci.