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Qui décide des lois aux États-Unis?
Le pouvoir exécutif (executive) est incarné par le Président des Etats-Unis et son bureau (the President and his office). Ils sont responsables de l’application des lois. Le pouvoir judiciaire (judicial) est incarné par les tribunaux (Cour fédérale (the federal Court).
Comment trouver un acte de mariage aux USA?
Archives.com. Service pour demander des certificats de naissance, mariage, divorce, et décès. Vitalchek.com Service pour obtenir rapidement des certificats d’état civil.
Comment faire reconnaître son mariage américain en France?
Le mariage doit faire l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil du consulat de France pour être valide et opposable en France. Cette transcription consiste à reporter dans les registres consulaires français les indications contenues dans un acte établi à l’étranger par une autorité étrangère.
Quelle est la nouvelle caractéristique des lois et règlements?
Une nouvelle caractéristique a été ajoutée aux codifications des lois et des règlements dans le Site Web de la législation (Justice) : les dispositions originales des lois et des règlements qui ne sont toujours pas en vigueur figureront en ombré. À l’entrée en vigueur de ces dispositions, l’ombré sera enlevé.
Comment vérifier l’identité des personnes américaines?
Les autorités américaines appliquent des critères rigoureux pour vérifier l’identité des personnes qui souhaitent entrer aux États-Unis. Outre leurs documents de voyage, les personnes qui arrivent par avion ou par bateau doivent fournir l’adresse où elles séjourneront en territoire américain (y compris à Porto Rico).
Est-ce que les Américains sont protecteurs de leurs maisons?
Les Américains sont très protecteurs de leurs maisons et de leurs biens. Vous ne pouvez pas être sur ou dans la propriété de quelqu’un sans sa permission. Si vous êtes un homme âgé de 18 à 26 ans et que vous vivez aux États-Unis, vous devez vous inscrire au service sélectif dans les forces armées.
Quelle est la démarche la plus importante pour entrer aux États-Unis?
La formalité la plus importante à laquelle vous devez vous plier pour entrer aux États-Unis consiste à présenter une preuve de votre citoyenneté canadienne. Votre passeport canadien valide est le meilleur document prouvant votre citoyenneté canadienne et le fait que vous avez le droit de retourner au Canada.
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