Qui doit établir une DEB?
Les entreprises qui ont réalisé au cours de l’année civile précédente des introductions ou des expéditions d’un montant annuel HT supérieur ou égal à 2,3 millions d’euros, ou qui atteignent ce seuil en cours d’année, doivent obligatoirement transmettre leur DEB par voie électronique.
Quel est l’échange de biens immobiliers de différentes valeurs?
L’échange de biens immobiliers de valeurs différentes. Dans le cas où vous souhaiteriez effectuer un échange de biens dont l’un des deux a une valeur supérieure à l’autre, celle des deux parties qui acquiert le bien le plus onéreux devra verser une somme appelée la soulte, qui compensera cette différence de valeur.
Quel est le service de déclaration d’échanges de biens?
Le service en ligne de déclaration d’échanges de biens (DEB) permet aux entreprises qui échangent des marchandises avec les États membres de l’Union européenne, de saisir en ligne et de transmettre au service des douanes compétents les informations relatives à l’ensemble de leurs introductions et de leurs expéditions de marchandises.
Quel est le principe de l’échange de biens immobiliers?
Le principe de l’échange de biens immobiliers. Bien que ce genre de transaction soit assez rare, il est tout à fait envisageable d’échanger deux biens immobiliers. Cet échange doit avoir lieu devant un notaire qui n’établira qu’un seul contrat. La simplicité de cette opération présente un intérêt majeur pour les deux parties qui se partagent
Quels sont les systèmes d’échanges interbancaires?
Le schéma ci-dessous présente les systèmes d’échanges interbancaires utilisés par les banques en France pour échanger les paiements de masse et les paiements unitaires. Les banques françaises utilisent les systèmes CORE et STEP2 pour l’échange des paiements de masse. Les moyens de paiements suivants sont échangés sur CORE :