Qui est concerné par les DASRI?
Les chirurgiens-dentistes Les matériels piquants coupants tranchants, les produits sanguins et les fragments anatomiques doivent être obligatoirement éliminés dans la filière des DASRI. Il en va de même pour les déchets dont l’aspect peut induire un risque psycho-émotionnel.
Quels sont les déchets biomédicaux du Québec?
Les déchets biomédicaux représentent environ 0,2 \% du volume des déchets domestiques municipaux. Les hôpitaux du Québec génèrent près de 85 \% des déchets biomédicaux de la province. Les 15 \% restants proviennent, à parts presque égales, des laboratoires privés, des cabinets de médecins et de dentistes, des salons funéraires et des soins à domicile.
Comment les déchets biomédicaux sont expédiés à l’extérieur de l’établissement?
Si les déchets biomédicaux sont expédiés à l’extérieur de l’établissement, ils doivent être placés dans des contenants rigides, scellés et étanches, étiquetés conformément au Règlement sur les déchets biomédicaux et maintenus à une température inférieure à 4 °C dans l’attente de leur transport par un transporteur habilité à cette fin.
Quelle est la garantie de l’exploitant de déchets biomédicaux?
Une garantie est exigible de l’exploitant d’une installation qui incinère des déchets biomédicaux hors du lieu de leur production. Cette garantie est fixée en fonction de la capacité d’incinération à l’heure et correspond à un montant de 300 000 $ par tonne métrique.
Comment consulter le règlement sur les déchets biomédicaux?
Pour toute interprétation légale, il est possible de consulter le texte intégral du Règlement sur les déchets biomédicaux. Les déchets biomédicaux visés par le Règlement sur les déchets biomédicaux sont définis selon leur provenance et selon leur nature. Ainsi, pour être régis par le règlement, ils n’ont pas à présenter un caractère infectieux.