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Le juge aux affaires familiales peut ordonner d’office une enquête sociale lors d’une audience de tentative de conciliation d’une procédure de divorce, lors d’une audience d’incident, lors d’un référé JAF, ou d’une requête JAF. Les parties peuvent solliciter aussi une enquête sociale.
L’enquête sociale peut être demandée par le juge aux affaires familiales. Dans le cadre du divorce par consentement mutuel, l’enquête sociale peut être aussi demandée par l’enfant lui-même. Il faut que celui-ci soit doué de discernement.
Comment fonctionne une enquête sociale?
L’enquête sociale aboutit à un rapport. L’enquêteur doit y mentionner ses constatations et les solutions qu’il préconise. Le juge doit communiquer le rapport aux parents. Il leur fixe un délai au-delà duquel ils ne pourront plus demander un complément d’enquête ou une nouvelle enquête.
Quelle est la formation pour devenir enquêteur?
Études / Formation pour devenir Enquêteur / Enquêtrice. Le métier d’agent d’enquête est accessible sans le bac avec une formation « maison » . Cependant de plus en plus d’entreprises exigent le bac ou même un niveau bac + 2. Quelques diplômes peuvent être particulièrement appréciés par les recruteurs :
Quel est le travail d’enquêteur?
Le travail d’enquêteur est un travail de recherche. » Les enquêtes sont dirigées par les magistrats du Parquet ou le juge d’instruction de l’arrondissement judiciaire. Les enquêteurs les informent en permanence des évolutions de chaque dossier.
Quelle est la mission de l’enquêteur?
La mission de l’enquêteur est de constater les infractions, de rechercher les preuves, d’identifier les auteurs et enfin, de les arrêter pour les confier au juge compétent.
Quel est le métier d’un enquêteur?
Le métier s’exerce à différents niveaux de responsabilité. Salarié d’une société d’enquêtes ou d’investigation, ou d’un cabinet d’études marketing, l’enquêteur participe, au départ, à la préparation d’une enquête commandée par une entreprise ou une administration cliente.