Qui peut plaider devant la Cour de justice?
Après les plaidoiries, les juges posent des questions. Il en va de même devant la CJUE où la Cour peut même demander aux parties de ne plaider que sur certains points particuliers. Le Conseil constitutionnel depuis près de 6 mois, autorise ses membres à poser des questions aux avocats.
Qui compose la Cour de justice européenne?
La Cour se compose de 27 juges et 11 avocats généraux, nommés d’un commun accord par les États membres pour six ans renouvelables. Les juges désignent parmi eux leur président pour trois ans renouvelables.
Qui peut saisir la Cour de justice de l’Union européenne?
Toutefois, la Cour peut aussi se réunir ainsi lorsque la question traitée par la Cour est d’importance. Le président est le Belge Koen Lenaerts, depuis le 8 octobre 2015, ayant pris la suite du Grec Vassilios Skouris.
Quels sont les neuf juges de la Cour suprême?
Les neuf juges de la Cour suprême constitue un seul et même collège. Celui-ci se compose d’un Président (Chief Justice) et de huit juges (Associate Justices). Par opposition à la tradition continentale de l’anonymat de la fonction judiciaire, les juges de la Cour suprême sont connus du grand public.
Comment obtenir une requête devant la Cour suprême du Canada?
Pour obtenir la permission d’un juge de la Cour suprême du Canada, vous devez présenter une « requête » au registraire. Bien que vous puissiez vous représenter vous-même devant la Cour suprême du Canada, il serait sage de retenir les services d’un avocat puisque les procédures sont compliquées.
Quelle est la Cour suprême du Canada?
La Cour suprême du Canada est une importante institution nationale, située au sommet du pouvoir judiciaire de l’État canadien. Le système judiciaire canadien peut être vu comme une pyramide. Sa base est constituée par les cours provinciales ou territoriales dont les juges sont nommés par le gouvernement de chaque province ou territoire.
Quelle est la devise de la Cour suprême?
La devise de la Cour suprême est « Equal Justice under Law » (« Justice égale selon la loi »). Elle siège à Washington D.C., dans le bâtiment de la Cour suprême, non loin du Capitole où elle siégeait jusqu’en 1935, année d’achèvement de la construction de son propre bâtiment.