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Comment déclarer les revenus des artistes-auteurs?
les artistes-auteurs doivent déclarer leurs revenus 2018 auprès de l’Agessa ou de la MDA avant le 30 avril 2019. Les diffuseurs sont des personnes physiques ou morales (pas des particuliers) qui rémunèrent un artiste-auteur en vue de diffuser, d’exploiter ou d’utiliser son œuvre.
Quelle est la déclaration obligatoire des artistes-auteurs?
Une seule déclaration doit être réalisée par trimestre, en ligne. Code de la sécurité sociale : articles L382-1 à L382-14-1. Affiliation obligatoire des artistes-auteurs au régime général de sécurité sociale. Décret n° 2019-422 du 7 mai 2019 instituant des mesures de soutien au pouvoir d’achat des artistes-auteurs.
Quel est le pourcentage dans les contrats de musique?
Dans les contrats de la musique, le pourcentage est écrit très clairement et en chiffres comme je disais tout à l’heure. C’est un nombre fixe. Alors que l’assiette de calcul, ce n’est pas un chiffre, c’est du texte.
Est-ce que les revenus déclarés relèvent bien du régime des artistes?
La Sécurité sociale des artistes auteurs ( Agessa et Maison des artistes) vérifie que les revenus déclarés relèvent bien du champ du régime des artistes-auteurs.
Quelle est la déclaration d’activité de la maison des artistes?
Déclarer son activité permet d’avoir une date de début d’activité pour les déclarations fiscales et la déclaration d’activité est un document nécessaire pour se faire recenser par la Maison des Artistes en vue de son affiliation. Dans quelle case de ma déclaration de revenus dois-je mettre mes revenus artistiques?
Quels sont les revenus tirés d’une activité artistique?
Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d’une activité artistique (ventes d’oeuvres, quel que soit l’acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.
Quelle est la déclaration d’activité d’artiste-auteur?
Déclaration d’activité de l’artiste-auteur. Pour débuter leur activité, les artistes des domaines de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques doivent effectuer certaines déclarations afin d’être affiliés au régime de protection sociale des artistes auteurs.
Quel est le taux de charges sociales de la maison des artistes?
Le taux de charges sociales est de 17,35 \% de votre bénéfice majoré de 15\%. Malheureusement il n’est pas possible de bénéficier de l’ACRE (exonération des charges sociales) en tant que créateur s’inscrivant à la maison des artistes.
Quel est le taux de cotisation du micro-entrepreneur artiste?
Ceci constitue l’un des points le différenciant de celui du micro-entrepreneur artiste. D’un taux de 17,35 \%, les cotisations sont prélevées, soit sur le montant brut des droits d’auteurs, soit sur celui des revenus imposables au titre des BNC (Bénéfices non commerciaux), le tout majoré de 15 \%.