Comment est dirigé le ministère de l’enseignement supérieur?
1. Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie est dirigé par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie nommé en vertu de la Loi sur l’exécutif (chapitre E-18). 2013, c. 28, a. 1.
Comment contribue le service public de l’enseignement supérieur?
Le service public de l’enseignement supérieur contribue : – au développement de la recherche, support nécessaire des formations dispensées, et à l’élévation du niveau scientifique culturel et professionnel de la nation et des individus qui la composent ;
Quel est le texte d’application de la loi sur l’enseignement général et professionnel?
1992, c. 68, a. 7; 1999, c. 40, a. 119. 8. Tout renvoi à un texte d’application de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I‐13.3) et de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel (chapitre C‐29) comprend ses modifications présentes et à venir.
Comment s’applique la présente loi à tout établissement d’enseignement privé?
La présente loi s’applique à tout établissement d’enseignement privé dispensant tout ou partie des services éducatifs appartenant à une ou plusieurs des catégories suivantes:
Quelle est l’année de la réforme de l’enseignement supérieur?
L’année 1966, celle de la réforme, correspond au sommet de la « première massification de l’enseignement supérieur », à l’issue de laquelle on compte entre 400 000 et 475 000 étudiants en France. Le système universitaire doit à ce moment-là faire face à l’afflux massif de nouveaux étudiants qui s’orientent surtout vers les lettres et le droit.
Comment déposer le rapport sur l’éducation devant l’Assemblée nationale?
Le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport dépose le rapport sur l’état et les besoins de l’éducation devant l’Assemblée nationale dans les 30 jours de sa réception ou, si elle ne siège pas, dans les 30 jours de la reprise de ses travaux.