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Comment sont choisis les juges de la Cour suprême des États-unis?
L’article III fixe leur mode de nomination et leurs privilèges, identiques à ceux des autres juges fédéraux : ils sont nommés à vie par le président des États-Unis, avec le consentement du Sénat à la majorité qualifiée des 3/5e (parfois l’approbation du Sénat peut être refusée, mais peu de candidats sont ainsi rejetés) …
Comment nommer les juges?
Nominations des magistrats La nomination finale par décret du président de la République doit être conforme à son avis. Les magistrats du siège sont inamovibles, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent être nommés à un nouveau poste sans leur accord.
Quel est le nombre de juges fédéraux?
Depuis janvier 2009, le nombre de juges fédéraux est fixé à 3168 postes budgétaires, dont notamment 2645 affectés dans les 94 districts et 687 dans les circuits d’appel. La fonction principale des juges fédéraux est de résoudre les affaires portées devant les tribunaux fédéraux des États-Unis.
Quelle est la rémunération des juges de district fédéraux?
À compter de janvier 2008, les juges de district fédéraux ont droit à une rémunération d’environ 169 000 dollars par an et les juges fédéraux de court d’appel à 179 000 dollars.
Est-ce que le pouvoir judiciaire est indépendant du gouvernement?
C’est pourquoi, selon la Constitution, le pouvoir judiciaire est distinct et indépendant des deux autres pouvoirs du gouvernement, soit l’exécutif et le législatif. L’indépendance judiciaire garantit que les juges sont en mesure de rendre des décisions libres de toute influence et fondées exclusivement sur les faits et le droit.
Qui sont les juges relevant de l’article III de la Constitution?
Tous les juges décrits jusqu’à présent sont parfois appelés « juges relevant de l’article III » car ils exercent le pouvoir judiciaire dévolu au pouvoir judiciaire du gouvernement fédéral en vertu de l’ article III de la constitution.