Est-ce que le droit constitutionnel fait de la participation politique des minorites?

Est-ce que le droit constitutionnel fait de la participation politique des minorités?

Au reste, le droit constitutionnel comparé fait de la participation politique des membres des minorités « davantage un résultat de la mise en œuvre et de l’adaptation des règles générales du droit électoral que de l’application de règles propres aux minorités » (16).

Quelle est la définition du terme de minorité?

Le terme de « minorité » n’a pas de définition claire et précise au niveau du droit international public. Dans les conventions relevant de ce droit – comme le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ou la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales –, sa définition est simplement sous-entendue.

Comment définir la démocratie?

On définit traditionnellement la démocratie comme le pouvoir du peuple (de démos signifiant, en grec, « le peuple », et de cratos, « le pouvoir »), ou par le pouvoir du plus grand nombre (c’est-à-dire de la majorité des individus consultés). Un régime politique démocratique identifie les gouvernants et les gouvernés.

Quelle est la différence entre les minorités et la notion de représentation?

Il existe a priori une antinomie entre les minorités et la notion de représentation. Plus précisément, la notion classique de représentation fait de la diversité sociale une collectivité unifiée et homogène de citoyens, c’est-à-dire un peuple ou, pour Sieyès, une nation souveraine.

Quelle est la reconnaissance juridique des minorités?

En tout état de cause, la reconnaissance juridique des minorités est aussi une garantie de reconnaissance de la possibilité pour celles-ci de créer des partis et groupements politiques propres, leur permettant ainsi de participer ès qualités aux élections.

Comment parler d’une tyrannie des minorités?

On peut résumer ainsi les thèses de l’auteur de ces lignes : 1 – Il n’est pas légitime de parler d’une tyrannie des minorités car dans une démocratie seule la majorité peut être tyrannique, ce qui se produit lorsqu’elle ne « respecte » pas les minorités et c’est, comme Tocqueville l’a bien vu, le principal danger qui menace ce régime politique.

Au reste, le droit constitutionnel comparé fait de la participation politique des membres des minorités « davantage un résultat de la mise en œuvre et de l’adaptation des règles générales du droit électoral que de l’application de règles propres aux minorités » (16).

Quel est le gouvernement majoritaire?

Gouvernement majoritaire. Dans le système de Westminster, il y a gouvernement majoritaire lorsque le parti au pouvoir jouit d’une majorité absolue de sièges à la législature ou au parlement.

Est-ce que le groupe parlementaire est majoritaire?

Si le groupe parlementaire formant le gouvernement regroupe plus de la moitié des 125 députés, il est majoritaire. S’il regroupe moins de la moitié des 125 députés, il est minoritaire 1.

Est-ce que l’idée même d’une représentation des minorités?

L’idée même d’une représentation des minorités suppose que soit admis le principe d’une isomorphie entre le représentant et le représenté, autrement dit que soit abolie la distance qui, dans la conception classique, sépare le représentant et le représenté et qui est au fondement même de la notion de représentation.

En tout état de cause, la reconnaissance juridique des minorités est aussi une garantie de reconnaissance de la possibilité pour celles-ci de créer des partis et groupements politiques propres, leur permettant ainsi de participer ès qualités aux élections.

Quelle est la protection juridique de la Constitution?

La Constitution est le texte qui fonde l’organisation de l’État et qui garantit le respect des droits fondamentaux des personnes. Il est donc nécessaire de la protéger des modifications de circonstance et de la violation des principes qu’elle définit. La protection juridique de la Constitution peut s’opèrer de deux façons distinctes :

Il existe a priori une antinomie entre les minorités et la notion de représentation. Plus précisément, la notion classique de représentation fait de la diversité sociale une collectivité unifiée et homogène de citoyens, c’est-à-dire un peuple ou, pour Sieyès, une nation souveraine.