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Quel a été le dernier référendum en France?
Le référendum français sur le traité établissant une constitution pour l’Europe (aussi appelé traité de Rome II ou traité de Rome de 2004) a lieu le 29 mai 2005 .
Qui peut demander un référendum local?
Qui peut proposer l’organisation d’un référendum dans la commune? Le maire, seul, peut proposer au conseil municipal de soumettre à référendum local tout projet d’acte relevant des attributions qu’il exerce au nom de la commune, à l’exception des projets d’acte individuel (articles L.O. 1112-1 et L.O. 1112-2 du CGCT).
Quelle est la forme de référendum?
Il existe deux formes de référendum : référendum à l’initiative du président de la République sur proposition du gouvernement ou du Parlement (art 11 de la Constitution). C’est ce que l’on appelle le référendum législatif.
Quelle est la révision constitutionnelle du référendum?
Ce référendum porte sur une révision constitutionnelle de très grande ampleur : l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. La campagne est extrêmement animée, les débats portant aussi bien sur le bien-fondé de la réforme que sur l’utilisation de l’article 11 de la Constitution.
Quels sont les référendums organisés sous la Ve République?
Neuf référendums ont été organisés sous la Ve République depuis l’adoption de la Constitution de 1958 (sans compter celui du 28 septembre 1958, approuvant l’adoption de la Constitution), tous sur décision du chef de l’État et, pour la plupart, selon la procédure prévue à l’article 11 de la Constitution.
Quel est le taux d’abstention des référendums?
En définitive, les « non » l’emportent avec 52,41\% des suffrages exprimés. En raison de l’enjeu politique majeur de la consultation, le taux d’abstention est le plus faible de tous les référendums organisés sous la Ve République : seulement 19,87\%.