Quel est le rôle du CSE dans votre entreprise?
Si votre entreprise se compose de moins de 50 salariés, le CSE exerce le rôle de la délégation du personnel (DP). Dans les établissements de 50 salariés et plus, le CSE reprend les attributions du Comité d’Entreprise (CE), du délégué du personnel (DP), ainsi que du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT ).
Quel est le règlement intérieur du CSE?
Le Comité Social et Economique, en tant qu’instance représentative du personnel, bénéficie d’une organisation précise. Le règlement intérieur du CSE va dépendre de la taille de la société. Ainsi, pour les entreprises de 50 salariés et plus, ce dernier est obligatoire.
Comment le CSE s’est substitué au comité du travail?
Mis en place par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, dans le cadre de la réforme du Code du travail, le CSE s’est substitué aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et au CHSCT depuis le 1 er janvier 2020.
Quelle est la condition d’effectif du CSE?
Mise en place du CSE Condition d’effectif : 11 salariés La mise en place du CSE est soumise à une condition d’effectif. En effet, le CSE n’est obligatoire que dans les entreprises dont l’effectif est d’au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
Quelle est la composition du CSE pour la délégation du personnel?
Pour la délégation du personnel, le nombre de titulaires et de suppléants doit être égal. Il est à rappeler que si le titulaire est absent lors d’une réunion, c’est un suppléant qui le remplacera. Attention : Pour les sociétés de moins de 300 employés, la composition du CSE comprend aussi le délégué syndical.
Comment être informé du droit de l’entreprise?
En plus d’en être informé de droit, le CSE est également consulté sur l’organisation, la marche générale et la gestion de l’entreprise. Cette consultation porte sur plusieurs points, en particulier sur : Les mesures décidées par l’employeur, susceptibles de modifier la composition ou le volume des effectifs ;