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Quel organisme prévenir après un mariage?
Il faudra alors en informer la Sécurité Sociale (CPAM), votre mutuelle, votre Caisse d’Allocations Familiales, le Bureau du Service National, mais aussi votre employeur, banque et assurances.
Quels sont les condition du mariage?
Selon l’article 40 alinéa 1èr de la Constitution de la République Démocratique du Congo « tout individu a le droit de se marier avec la personne de son choix, de sexe opposé et de fonder une famille »[7]. Le mariage ne peut unir au Congo que des personnes de sexes différents.
Quelles sont les conditions de forme du mariage?
Le mariage n’est valablement formé qu’à la réunion de certaines conditions de fond (A) et de forme (B). Ces conditions sont d’ordre physiologique (1), psychologique (2) et sociologique (3). Le mariage suppose une différence de sexe : il est l’union d’un homme et d’une femme.
Quel mois ne Faut-il pas se marier?
Les Romains, déjà en leur temps, pensaient qu’il était impromptu de se marier en mai. Le mois étant consacré aux cultes des tombeaux. Parmi eux: «Mariages de mai ne fleurissent jamais», «Noces de mai ne vont jamais».
Quelle est la notion de mariage civil?
Objectif : Le mariage civil crée des devoirs entre époux et leur ouvre réciproquement un certain nombre de droits. Il donne aux conjoints accès à une protection réciproque de leurs droits respectifs. L’étude de cette notion est à mettre en parallèle avec les notions de concubinage et de PACS.
Quels sont les effets du mariage?
Les deux époux doivent être présents à la cérémonie, accompagnés de deux ou quatre témoins qui vont certifier l’identité des parties et attester que le mariage a été célébré. II. Les effets du mariage Le droit civil met à la charge des époux un ensemble de droits et d’obligations qu’il convient de respecter.
Quelle est la différence entre le mariage et le concubinage?
Il existe en droit français un débat entre les conceptions contractuelles et les conceptions institutionnelles du mariage. La première chose que l’on peut dire à propos du mariage, c’est que par opposition au concubinage qui est une « union de fait »4, le mariage est une « union de droit ».
Quelle est la définition du mariage?
1. Définition Le mariage est un acte public, juridique et solennel par lequel un homme et une femme s’engagent l’un envers l’autre, devant et envers la société, pour fonder un foyer. En se mariant, les époux affirment s’inscrire dans l’institution du mariage et la loi qui la régit.