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Quel pouvoir possède le Sénat?
Le Sénat vote la loi et contrôle le gouvernement Le contrôle du Gouvernement est la deuxième grande mission du Sénat. Ce contrôle s’exerce par des questions, des débats ou des investigations menées par les sénateurs.
Quel pouvoir possède le parlement Assemblée nationale-Sénat?
Le Parlement est composé de deux chambres : l’ Assemblée nationale et le Sénat . Son rôle est de discuter et de voter les lois proposées par le Gouvernement et aussi, de contrôler l’action de ce dernier. Les deux assemblées ne sont pas identiques mais se complètent parfaitement.
Quelle est la spécificité du Sénat?
La spécificité du Sénat réside ensuite dans le rôle de représentation des collectivités territoriales que lui attribue l’article 24 de la Constitution. De ce rôle, découle le mode de désignation des sénateurs. Le Sénat compte 348 sénateurs élus pour six ans au suffrage universel indirect.
Quel est le rôle du Sénat dans le pouvoir législatif?
Codétenteur du pouvoir législatif avec l’ Assemblée nationale, le Sénat dispose de pouvoirs moins étendus que ceux de cette dernière chambre, où siège la majorité parlementaire. Contrairement à l’Assemblée nationale, le Sénat ne peut être dissous.
Est-ce que le Sénat contrôle la politique du gouvernement?
En tant que chambre du Parlement, le Sénat contrôle la politique du gouvernement. Il a moins de pouvoir en ce domaine que l’Assemblée nationale où existent les procédures de vote de confiance, de motion de censure et d’engagement de responsabilité du Gouvernement sur un texte.
Quel est le rôle du président du Sénat?
Parmi les membres du Bureau, une place prééminente est accordée au président du Sénat. Celui-ci dispose, en vertu des textes constitutionnels, législatifs ou réglementaires, de pouvoirs propres qui témoignent de son importance dans le fonctionnement, tant du Sénat que des institutions.