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Quelle est la Constitution la plus courte?
Constitution du 18 août 1945 (version de 2002) Majelis. L’Indonésie a été dotée au lendemain de l’indépendance d’une Constitution provisoire – la plus courte du monde – qui est formellement restée en vigueur jusqu’à la fin de la guerre d’indépendance contre les Pays-Bas.
Qui a écrit la première constitution française?
La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience d’un régime libéral en France. Elle apparaît en période révolutionnaire et institue une monarchie constitutionnelle….
| Règne | Louis XVI |
|---|---|
| Adoption | 3 septembre 1791 |
| Promulgation | 14 septembre 1791 |
| Abrogation | après 1795 |
Quel est le texte constitutionnel en vigueur en France?
Le texte constitutionnel actuellement en vigueur en France est la constitution de 1958, qui fonde la Ve République. Elle fut approuvée par le peuple lors du référendum du 28 septembre 1958, et promulguée officiellement le 4 octobre de la même année.
Comment a été adoptée la Constitution de la Ve République?
Proposée par le Gouvernement de la République conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, la Constitution de la VeRépublique a été adoptée par le Peuple français par le référendum du 28 septembre 1958, et promulguée par le président de la République le 4 octobre 1958. Voir le texte initial.
Quel est le texte de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur?
Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueurDéclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946Charte de l’environnement de 2004.
Quelle est l’adoption de la Constitution?
Conformément aux exigences procédurales posées par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, ce projet est ensuite soumis à l’avis : et du Conseil d’État. Le projet définitif de Constitution est adopté en conseil des ministres le 3 septembre 1958. II. L’adoption de la Constitution
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