Quelle est la pension alimentaire?
La pension alimentaire correspond à une somme d’argent que le parent chez qui l’enfant n’a pas sa résidence habituelle doit verser à l’autre parent, afin de lui permettre d’assumer les frais d’entretien et d’éducation du ou de leurs enfants. Ce devoir parental résulte du lien de filiation (art. 371-2 du Code civil).
Quel est le prix moyen d’une pension alimentaire?
Ainsi le montant de référence de la pension alimentaire mensuelle par enfant s’élève à 1.435 euros x 7,8\% = 112 euros (soit 224 euros pour les deux enfants). Le ministère de la Justice met à disposition une grille indicative des barèmes.
Quel est le montant de la pension alimentaire?
En principe, le montant de cette pension s’élève à 15\% du salaire net pour un enfant, à 25\% du salaire net s’il y a deux enfants et à 30\% du salaire net s’il y a trois enfants (voir exemple). Les pensions alimentaires sont fixées en fonction des moyens des deux parents et des besoins des enfants.
Comment multiplier le montant de la pension alimentaire par enfant?
On obtient donc le montant de la pension alimentaire, P = R2 x X. On multiplie enfin ce montant P par le nombre d’enfants. Le montant par enfant de la pension alimentaire est donc égal à un pourcentage du revenu du débiteur, déduction faite du minimum vital. Ce pourcentage (par enfant) est précisé dans le tableau ci-dessous.
Est-ce que la pension alimentaire est dévolue aux enfants?
Dans le cadre d’un divorce, cette obligation est dévolue aux enfants : l’un des deux parents verse une pension alimentaire à l’autre afin de contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, en proportion des ressources du débiteur (celui qui verse la pension alimentaire) et des besoins de l’enfant.
Est-ce que la pension alimentaire est modulable?
En revanche, le montant de la pension alimentaire n’est pas modulé lorsque l’enfant part en vacances avec l’un ou l’autre de ses parents. Le juge peut également décider d’ indexer le montant de la pension alimentaire à verser sur l’indice des prix à la consommation hors-tabac.