Table des matières
Quelles sont les différentes recettes?
Recettes fiscales
- L’impôt sur le revenu.
- L’impôt sur les société
- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- La taxe intérieure sur les consommations de produits énergétiques (anciennement taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers – TIPP -)
Quels sont les outils dont dispose l’État pour son fonctionnement?
Trois catégories d’outils de gestion sont retenus ici : les comptabilités (générale, budgétaire et nationale) ; les dispositifs d’amélioration de la performance prévus par la LOLF, notamment les objectifs et indicateurs des projets et rapports annuels de performance (PAP et RAP) ; les règles budgétaires, notamment les …
Quels sont les principales ressources des collectivités locales?
Les ressources des collectivités territoriales sont de quatre natures :
- Les ressources propres (fiscalité locale) ;
- Les dotations et subventions de l’État ;
- Les avances et emprunts ;
- Les revenus du patrimoine et pour services rendus.
Quelles sont les principales ressources d’une commune?
Les ressources des communes Elles sont constituées, par ordre d’importance, des ressources fiscales de la commune (les impôts locaux), des transferts financiers de l’État (les dotations), des ressources diverses et enfin des ressources d’emprunt, qui doivent bien sûr faire l’objet d’un remboursement de la commune.
Quelle est la distinction entre les recettes publiques et les emprunts?
Une distinction fondamentale se fait entre les recettes publiques qui sont permanentes et celles qui ne le sont pas, c’est-à-dire les avances de Trésorerie et les emprunts.
Comment distinguer les recettes budgétaires et non fiscales?
Il convient de distinguer recettes budgétaires fiscales et recettes non fiscales. Les ressources sont en principe prévues et évaluées dans la loi de finances. • les droits de timbre.
Quelle est la recette des administrations publiques locales?
Les recettes des administrations publiques locales s’élèvent à 266 Md€ en 2020 (après 271 Md€ en 2019), soit 11,6 \% du PIB.
Quels sont les principaux acteurs de la gestion publique locale?
Ces acteurs importants de la gestion publique locale regroupent des structures variées totalisant en 2019 une dépense de plus de 20 milliards d’euros. Le service des retraites de l’État (SRE) publie ses nouveaux chiffres-clés. Les données statistiques concernant les pensions civiles et militaires de l’État sont disponibles sur son site.