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Quelles sont les nouveautés dans le domaine judiciaire en 1789?
D’autre part, les décrets du 8 octobre – 3 novembre 1789 sur la justice criminelle : abolissent l’interrogatoire et la sellette, la question et le serment obligatoire des accusés; donnent aux procès criminels un caractère public; octroient aux accusés le droit de choisir un ou plusieurs conseils.
Quels sont les nouveautés dans le domaine judiciaire?
L’année 2020 sera marquée par une profonde réorganisation judiciaire. Suppression des Tribunaux d’instance, recours plus systématique à la conciliation, création des Tribunaux judiciaires, représentation par avocat…
Quels sont les tribunaux judiciaires?
Les Tribunaux judiciaires. Les tribunaux judiciaires résultent de la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance. Qu’est-ce que cela signifie? Depuis 1958, les tribunaux d’instance et les tribunaux de grande instance se partageaient les contentieux civils, selon le montant du litige essentiellement.
Est-ce que les tribunaux judiciaires résultent de la fusion?
Les tribunaux judiciaires résultent de la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance. Qu’est-ce que cela signifie? Depuis 1958, les tribunaux d’instance et les tribunaux de grande instance se partageaient les contentieux civils, selon le montant du litige essentiellement.
Quels sont les tribunaux d’instance?
Depuis le 1er janvier 2020, les 285 Tribunaux d’Instance et 164 Tribunaux de Grande Instance ont disparu, remplacés par les Tribunaux Judiciaires. Si un Tribunal d’Instance est dans la même commune qu’un TGI, il y a eu fusion.
Quels sont les différents types de tribunaux?
Quels sont les différents types de tribunaux? Avant d’engager une action devant un tribunal, il faut savoir à quel type de tribunal s’adresser : ceux de l’ordre « judiciaire » et ceux de l’ordre « administratif ». Quand s’adresser aux tribunaux judiciaires?