Quelles sont les protections des salariés en droit du travail contre les délits de harcèlement ou encore de discrimination?
Tout salarié, tout candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise est protégé contre les discriminations au travail. Les salariés témoins ou ayant relaté des agissements discriminatoires ne peuvent pas non plus être sanctionnés, licenciés ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire.
Quelles sont les sources de discrimination à l’embauche?
Le sexe, l’âge, le nom de famille et l’origine supposée étant les discriminations les plus courantes. Ainsi, selon une enquête réalisée en 2006, un candidat de plus de 50 ans a 3 fois moins de réponses positives qu’un candidat de 30 ans à compétences égales.
Comment sont autorisées les mesures de discrimination?
Sont ainsi autorisées : Certaines mesures de discrimination positive (article L. 1133-4 du Code du travail pour les personnes handicapées et article L. 1142-4 du Code du travail pour les femmes). Des mesures apparemment discriminatoires, mais qui sont en réalité justifiées par des éléments objectifs légitimes.
Comment déposer une plainte contre la discrimination professionnelle?
Discrimination professionnelle : le recours pénal. Les discriminations sur le lieu de travail constituent des infractions pénales. Le salarié qui en est victime peut donc déposer une plainte auprès du Procureur de la République, du commissariat de police, de la gendarmerie ou du doyen des juges d’instruction du Tribunal de grande instance.
Quel est le signalement d’une discrimination au travail?
Modèle de lettre : Signalement d’une discrimination. Si vous estimez avoir été victime d’une discrimination au travail, vous pouvez le signaler à votre employeur en lui adressant une lettre de signalement.
Pourquoi la discrimination peut-elle se faire?
La discrimination peut se faire en raison de l’âge et du handicap. La discrimination est illégale et sanctionnée dans toutes les situations. En tant que victime, vous pouvez obtenir réparation du préjudice causé.