Table des matières
Quels sont les programmes et les services mis en œuvre en vertu de la présente loi?
Les mesures, programmes et services mis en oeuvre en vertu de la présente loi sont établis afin d’accompagner les personnes dans leurs démarches vers l’atteinte et le maintien de leur autonomie économique et sociale, celles-ci étant les premières à agir pour transformer leur situation et celle des membres de leur famille. 2005, c. 15, a. 2.
Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 traduit l’action du Gouvernement pour répondre à la crise sanitaire et économique.
Quels sont les mesures phares de la loi de programmation de la recherche pour 2030?
25 milliards d’euros pour la recherche publique d’ici 2030, renflouement de l’Agence nationale de la recherche, création d’un contrat de projet scientifique et de chaires de professeurs juniors, revalorisation des carrières scientifiques : voici les mesures phares de la loi de programmation de la recherche pour 2021-2030. Où en est-on?
Comment est élargi le concept de sécurité de l’État?
Le concept de sécurité de l’état s’est ainsi élargi pour s’étendre à la sécurité des personnes (ou à la « sécurité humaine » pour utiliser la terminologie du Programme des Nations unies pour le développement), et il en est résulté un élargissement parallèle du débat sur les systèmes de sécurité et les acteurs du secteur de la sécurité.
Quelle est la loyauté des organismes de service à la personne?
Les organismes de service à la personne et la loyauté des informations transmises aux consommateurs. Les organismes de service à la personne doivent transmettre des informations claires et loyales aux consommateurs concernant les prestations et la qualification des intervenants.
2. Le ministre est autorisé à accorder l’aide sociale, dans les cas prévus par la présente loi, à toute famille ou personne seule qui y a droit en vertu de la présente loi et des règlements. 1969, c. 63, a. 2.
Quelle est la décision du ministre de l’emploi et de la solidarité sociale?
[…] rendue le 13 février 2017 par le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) qui confirme la décision initiale du 13 février 2017 d’annuler son aide financière à compter du 1er mars 2017 vu sa situation de conjoint au sens de l’ article 22 de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles [1] (la Loi ). […]