Quels sont les territoires en Australie?
Découvrez-en plus sur les états et territoires du Commonwealth australien.
- Sydney et la Nouvelle Galles du Sud.
- Melbourne et le Victoria.
- Hobart et la Tasmanie.
- Perth et l’Australie Occidentale.
- Territoire du Nord.
- La Grande Barrière de Corail et le Queensland.
- Adelaïde et l’Australie su Sud.
Quels sont les tribunaux en France?
Les tribunaux et leurs fonctions En France, il existe différents tribunaux en fonction du délit qui a été commis ainsi que de sa gravité. Il y a pour commencer le tribunal de grande instance qui est présent dans tous les départements. Ce dernier peut être séparé en chambres puis en sections dans les grandes villes.
Quels sont les tribunaux et leurs fonctions?
Les tribunaux et leurs fonctions. [Total : 7 Moyenne : 2/5] En France, il existe différents tribunaux en fonction du délit qui a été commis ainsi que de sa gravité. Il y a pour commencer le tribunal de grande instance qui est présent dans tous les départements. Ce dernier peut être séparé en chambres puis en sections dans les grandes villes.
Quel est le tribunal de grande instance en France?
En France, il existe différents tribunaux en fonction du délit qui a été commis ainsi que de sa gravité. Il y a pour commencer le tribunal de grande instance qui est présent dans tous les départements. Ce dernier peut être séparé en chambres puis en sections dans les grandes villes.
Quand sont compétents les tribunaux administratifs?
En règle générale, les tribunaux administratifs sont compétents dès lors qu’une administration (au sens large) est en cause. qu’un fonctionnaire veuille régler un litige avec son administration. Le greffier du tribunal peut indiquer à celui qui envisage une action si le tribunal administratif est réellement compétent dans son cas.