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Quels sont les tribunaux administratif?
Le tribunal administratif est une juridiction de première instance de l’ordre administratif. Cette juridiction est compétente pour juger les litiges opposants les citoyens aux administrations publiques (service de l’état par exemple) ou entre les administrations elles-mêmes.
Qui est Au-dessus du tribunal administratif?
Le Conseil d’État est la plus haute juridiction administrative. Il juge en premier et dernier ressort (c’est la seule juridiction saisie de l’affaire), en appel ou en cassation. Il juge les litiges traités par les cours administratives d’appel.
Quelle est la nomination des juges de la Cour suprême?
Comme celle des ambassadeurs, des autres ministres et consuls, et celle de tous les autres hauts fonctionnaires des Etats-Unis, la nomination des juges de la Cour suprême fait l’objet d’une procédure en deux temps ; ils sont désignés par le Président et doivent être confirmés par le Sénat [Article II, Section 2 (2)].
Quels sont les pouvoirs de la Cour suprême?
Quels sont les pouvoirs de la Cour suprême? La Cour suprême est la plus haute autorité judiciaire des Etats-Unis. Elle a pour tâche de trancher en dernier recours pour ou contre une décision prise au sein d’un des cinquante Etats ou par l’Etat fédéral. La Cour suprême est donc amenée à examiner des décisions, des textes de loi ou des décrets
Quelle est la Cour suprême du Canada?
La Cour suprême du Canada est une importante institution nationale, située au sommet du pouvoir judiciaire de l’État canadien. Le système judiciaire canadien peut être vu comme une pyramide. Sa base est constituée par les cours provinciales ou territoriales dont les juges sont nommés par le gouvernement de chaque province ou territoire.
Quelle est la tâche de la Cour suprême?
Elle a pour tâche de trancher en dernier recours pour ou contre une décision prise au sein d’un des cinquante Etats ou par l’Etat fédéral. La Cour suprême est donc amenée à examiner des décisions, des textes de loi ou des décrets présidentiels (après leur mise en application) afin de statuer de leur conformité avec la Constitution des Etats-Unis.