Qui a rédigé la Constitution?
Constitution française du 4 octobre 1958
| Rédacteur(s) | Michel Debré et Charles de Gaulle (inspirateurs) – Par autorisation de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 |
|---|---|
| Promulgation | 4 octobre 1958 |
| Version en vigueur | Version consolidée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 |
Qui a rédigé la Constitution de 1946?
Le projet de Constitution française du 19 avril 1946 est le texte constitutionnel rédigé par la première Assemblée constituante issue de la loi constitutionnelle de 1945. Ce projet fut voté par les députés le 19 avril 1946 par 309 voix contre 249, et soumis au référendum le 5 mai 1946 .
Qui a ecrit la 5eme république?
Le projet initial de Michel Debré Le projet est alors approuvé par référendum (82,60 \% de « Oui ») le 28 septembre 1958 , et devient la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième République.
Est-ce que la Ve République est un régime parlementaire?
Cependant, la Ve République n’est pas un régime parlementaire classique. Selon l’article 20 de la Constitution, le Gouvernement « détermine et conduit la politique de la Nation ». En réalité, cette mission se répartit entre le Gouvernement et le président de la République qui, en France, se partagent le pouvoir exécutif.
Quelle est l’histoire de la Constitution du Canada?
En outre, l’histoire de la Constitution, c’est l’histoire du Canada lui-même. Elle reflète les pressions changeantes, tant légales que sociales ou politiques, qu’ont connu les Canadiens et les Canadiennes, ainsi que leurs choix en tant que société. La Constitution du Canada est le cadre juridique qui régit le pays.
Quel est le gouvernement fédéral des États-Unis?
Le gouvernement fédéral des États-Unis est le gouvernement national des États-Unis, une république fédérale d’Amérique du Nord, composée de 50 États, d’un district (Washington, D.C.), et de plusieurs territoires.
Quel est le terme de gouvernement?
Le terme de Gouvernement désigne l’organe collégial et solidaire composé de ministres placés sous l’autorité du Premier ministre et qui a en charge le pouvoir exécutif.
https://www.youtube.com/watch?v=B4CZ2Y5DSk0