Qui est le procureur général de la Cour pénale internationale?
Lundi 18 octobre 2021, le Procureur de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour »), M. Karim A.A. Khan QC, et son équipe ont reçu, au siège de la Cour, une délégation de haut niveau d’Ukraine dirigée par le Procureur général d’Ukraine, S.E. Mme Iryna Venediktova.
Qui est le procureur de la République de Pontoise?
Pierre Sennès
Pierre Sennès, le nouveau procureur de Pontoise, a placé au centre de sa politique pénale la lutte contre les trafics de drogue, qui génèrent une violence en hausse constante dans le Val-d’Oise. La criminalité organisée et le trafic de drogue sont dans la ligne de mire de Pierre Sennès.
Qui est le procureur général de Paris?
Liste des procureurs généraux de Paris
| Nom | Date et décret de nomination |
|---|---|
| Laurent Le Mesle | 14 septembre 2006 |
| François Falletti | 21 janvier 2010 |
| Catherine Melet-Champrenault | 9 juillet 2015 |
| Rémy Heitz | 6 septembre 2021 |
Qui nomme le Procureur de la République?
Comme les magistrats du siège, les procureurs de la République sont nommés par décret du président de la République. Les procureurs généraux sont, eux, nommés par décret en conseil des ministres.
Qui est le président de la Cour internationale de Justice?
M. ABDULQAWI AHMED YUSUF, Président de la Cour internationale de Justice (CIJ), a estimé que le partenariat entre la Cour et le Conseil de sécurité est déjà solide, mais qu’il peut encore être renforcé.
Qui est le procureur de la République Val d’Oise?
Présidence : Danièle Churlet-Caillet, présidente du tribunal judiciaire de Pontoise. Vice-présidence : Pierre Sennes, procureur de la République prés le tribunal judiciaire de Pontoise.
Ou écrire au procureur de la République?
Madame/Monsieur le Procureur de la République, Je soussigné(e) [Nom, Prénom], né(e) le [date] à [Commune] et demeurant au [indiquez votre adresse exacte], ai l’honneur de vous solliciter dans le cadre de [précisez : porter plainte, retirer une plainte, dénonciation…].