Qui peut se presenter sur une liste electorale?

Qui peut se présenter sur une liste électorale?

Qui peut être électeur?

• posséder la nationalité française (cf.
• être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour.
• jouir de ses droits civils et politiques.

Comment les conseillers municipaux Sont-ils choisis?

Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.

Qui peut être candidat aux élections régionales?

Pour être candidat et figurer sur une liste aux élections régionales, il faut remplir les conditions suivantes :

• avoir la qualité d’électeur.
• être domicilié dans la région ou y être inscrit au rôle d’une des contributions directes.
• avoir dix-huit ans révolus.

Pourquoi assister au conseil municipal?

Être mieux informé sur la vie de votre commune Dans une commune, les rumeurs sont nombreuses et pas toujours fondées. Assister au conseil municipal, c’est prendre l’information à la source et mieux connaître son environnement ; en particulier sur les sujets complexes où il est facile de se perdre.

Qui participe au conseil municipal?

Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux. Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884 , qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune” (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales ).

Comment être élu aux fonctions de conseiller municipal?

Pour pouvoir être élu, tout candidat aux fonctions de conseiller municipal doit répondre à plusieurs conditions fixées par le Code électoral : – être électeur de la commune ou inscrit au rôle des contributions directes de la commune (4) ; A défaut de respecter ces conditions cumulatives, le candidat n’est pas éligible.

Comment poser sa candidature au Conseil de la municipalité?

La personne éligible ne peut poser sa candidature qu’à un seul des postes de membre du conseil de la municipalité (LERM, art. 146 et 157). Note : Toute municipalité dont la population est de 100 000 habitants ou plus peut, par règlement de son conseil, permettre la double candidature.

Comment peuvent être élus les conseillers départementaux d’office?

Ne peuvent être élus, les personnes privées du droit de vote et d’éligibilité à la suite d’une décision de justice et celles placées sous tutelle ou curatelle, ainsi que les conseillers départementaux déclarés démissionnaires d’office, après avoir refusé de remplir une des fonctions qu’exige d’eux la loi.

Comment est élu le maire de sa commune?

Premier représentant de sa commune, le maire est élu par le conseil municipal pour six ans. À la fois agent de l’État et agent exécutif de la commune, il lui revient de mettre en œuvre les décisions du conseil municipal, de gérer le budget et le patrimoine, de conclure des marchés…